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DOMISAM

Active
Siren344 774 054SARL38600 FONTAINECréée le 25 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISAM est une SARL immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 774 054. Elle est domiciliée 47 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.

Fiche d'identité de DOMISAM

Dénomination
DOMISAM
SIREN
344 774 054
SIRET (siège)
344 774 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19344774054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 774 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
25 avril 1988
Siège social
47 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMISAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    344 774 054 00011 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 522G

Documents juridiques de DOMISAM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1988

Questions fréquentes sur DOMISAM

Quel est le numéro SIREN de DOMISAM ?

Le numéro SIREN de DOMISAM est 344 774 054. Le SIRET de son siège social est 344 774 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19344774054.

Où se situe le siège social de DOMISAM ?

Le siège social de DOMISAM est situé 47 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.

DOMISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISAM.

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