CheckersLiquidations

DOMISAPAT

Active
Siren507 565 448Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 13 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMISAPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 565 448. Le siège social de l'entreprise se trouve LD "LES ISLETTES" Les Rosiers-sur-Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD AUCHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISAPAT

Dénomination
DOMISAPAT
SIREN
507 565 448
SIRET (siège)
507 565 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56507565448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 565 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2008
Siège social
LD "LES ISLETTES" Les Rosiers-sur-Loire, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISAPAT

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties

Finances de DOMISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISAPAT

GA

GERARD AUCHERE

Gérant

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

PO

POL-GERARD OLIVON

Gérant

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

Établissements de DOMISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    507 565 448 00010 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2008

Questions fréquentes sur DOMISAPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMISAPAT ?

Le numéro SIREN de DOMISAPAT est 507 565 448. Le SIRET de son siège social est 507 565 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507565448.

Qui dirige DOMISAPAT ?

DOMISAPAT est dirigée par GERARD AUCHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISAPAT ?

Le siège social de DOMISAPAT est situé LD "LES ISLETTES" Les Rosiers-sur-Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

DOMISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISAPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises du même secteur à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises à Gennes-Val-de-Loire

Toutes les entreprises à Gennes-Val-de-Loire