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DOMISCRIBE

Active
Siren817 504 541SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 504 541, DOMISCRIBE est une SARL créée le 31 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. DELPHINE BRICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISCRIBE

Dénomination
DOMISCRIBE
SIREN
817 504 541
SIRET (siège)
817 504 541 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70817504541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 504 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
3 BD JOHN KENNEDY, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISCRIBE

Accompagnement en organisation administrative et numérique en entreprise

Finances de DOMISCRIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISCRIBE

DB

DELPHINE BRICHE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DOMISCRIBE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    817 504 541 00027 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7022Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEActif

    817 504 541 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMISCRIBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMISCRIBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISCRIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISCRIBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISCRIBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2018. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISCRIBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISCRIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISCRIBE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Février 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur DOMISCRIBE

Quel est le numéro SIREN de DOMISCRIBE ?

Le numéro SIREN de DOMISCRIBE est 817 504 541. Le SIRET de son siège social est 817 504 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70817504541.

Qui dirige DOMISCRIBE ?

DOMISCRIBE est dirigée par DELPHINE BRICHE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMISCRIBE ?

Le siège social de DOMISCRIBE est situé 3 bd John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse.

DOMISCRIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISCRIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISCRIBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISCRIBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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