DOMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 857 500, DOMISE est une SCI créée le 14 mars 2025. Elle est domiciliée 67 La Fontaine, 22630 Évran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clément DOMISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMISE
INSEE- Dénomination
- DOMISE
- SIREN
- 941 857 500
- SIRET (siège)
- 941 857 500 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51941857500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 857 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 67 La Fontaine, 22630, Évran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMISE
L'achat, la propriété, la vente, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration, l'exploitation par bail de tous immeubles construits ou non, et notamment d'un terrain situé à EVRAN (22), 28 Zone artisanale, rue de Clos de la pierre d'une superficie d'environ 1 630 m2 sur une parcelle cadastrée section 56 F 1494.
Finances de DOMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISE
INSEEDOMISE COUVERTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an
Établissements de DOMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 ÉvranSiègeActif
941 857 500 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISE
INPIComptes annuels de DOMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur DOMISE
Quel est le numéro SIREN de DOMISE ?
Le numéro SIREN de DOMISE est 941 857 500. Le SIRET de son siège social est 941 857 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941857500.
Qui dirige DOMISE ?
DOMISE est dirigée par Clément DOMISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISE ?
Le siège social de DOMISE est situé 67 La Fontaine, 22630 Évran.
DOMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISE.
Entreprises similaires
Même activité à Évran