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DOMISE PHILIPPE

Active
Siren313 092 009Entrepreneur individuel77580 GUERARDCréée le 19 septembre 1978
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISE PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1978, identifié par le SIREN 313 092 009. Elle est domiciliée 1 rue du Ligoger le Charnoy, 77580 Guerard. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMISE PHILIPPE

Dénomination
DOMISE PHILIPPE
SIREN
313 092 009
SIRET (siège)
313 092 009 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13313092009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 092 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 septembre 1978
Siège social
1 RUE DU LIGOGER LE CHARNOY, 77580, GUERARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISE PHILIPPE

réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.

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Finances de DOMISE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMISE PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77580 GUERARDSiègeActif

    313 092 009 00023 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 4520A

  • 77580 GUERARDFermé

    313 092 009 00015 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 502Z

Documents juridiques de DOMISE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMISE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISE PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMISE PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 septembre 2022. Plan arrêté le 04 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 12 septembre 2022.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMISE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISE PHILIPPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1978

Questions fréquentes sur DOMISE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DOMISE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DOMISE PHILIPPE est 313 092 009. Le SIRET de son siège social est 313 092 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13313092009.

Où se situe le siège social de DOMISE PHILIPPE ?

Le siège social de DOMISE PHILIPPE est situé 1 rue du Ligoger le Charnoy, 77580 Guerard.

DOMISE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

DOMISE PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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