CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
10,3 M€+14,3 %
Résultat net 2024
2,2 M€+15,8 %
Capital social
3,1 M€
Effectif
80 salariésau bilan 2024

DOMISERVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 170 832. Son siège social est situé 106 av Marx Dormoy, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 10,3 M€ pour un résultat net de 2,2 M€. Elle se place au-dessus de 88 % des entreprises de son activité en Île-de-France par le chiffre d'affaires 2024. François Barbey exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISERVE

Dénomination
DOMISERVE
SIREN
484 170 832
SIRET (siège)
484 170 832 00030
N° TVA intracommunautaire
FR73484170832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 484 170 832
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 141 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
106 AV MARX DORMOY, 92120, MONTROUGE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMISERVE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMISERVE

la distribution, l'organisation, la gestion et la fourniture de prestations de toutes natures, pour le secours, l'aide, et l'assistance aux personnes et aux biens; l'émission, la distribution et la gestion de chèque emploi service ; la création et l'animation de réseaux de prestataires ; la réunion de tous moyens nécessaires pour en assurer la pleine réalisation et notamment la conclusion de conventions de toutes natures avec tous tiers.

Finances de DOMISERVE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202410,3 M€+14,3 %2,2 M€−2,8 M€288 k€12,9 M€126 M€4,4 M€80
20239,0 M€−0,4 %1,9 M€−1,8 M€113 k€12,8 M€104 M€3,7 M€-
20229,1 M€+20,1 %1,4 M€−1,3 M€802 k€10,9 M€89,3 M€3,4 M€75
20217,6 M€+14,7 %1,4 M€−1,1 M€775 k€9,5 M€87,6 M€3,4 M€72
20206,6 M€−6,3 %1,2 M€−1,2 M€741 k€8,7 M€89,9 M€3,1 M€-
20197,0 M€+12,5 %2,3 M€−881 k€1,8 M€7,5 M€73,1 M€3,0 M€77
20186,2 M€+29,0 %892 k€−404 k€153 k€5,8 M€63,4 M€2,6 M€-
20174,8 M€−0,2 %253 k€−776 k€−376 k€5,2 M€50,3 M€1,9 M€56
20164,9 M€-496 k€−629 k€−234 k€5,3 M€40,3 M€1,7 M€38

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de DOMISERVE (10,3 M€) dépasse celui de 88 % des 353 entreprises de l'activité « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. » (NAF 66.19B) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 337 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
−27,2 %
Résultat courant / CA
34,5 %
Autonomie financière
10,2 %
Taux d’endettement
11,5 %
Ratio de liquidité
108,7 %
CAF / CA
29,4 %
Crédit clients
705 j
Crédit fournisseurs
162 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires976 265 €1 154 663 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles62 654 €200 633 €
Constructions724 952 €16 491 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles169 693 €129 646 €
Immobilisations en cours7 384 €404 568 €
Avances et acomptes141 666 €210 027 €
Autres participations2 319 932 €2 319 932 €
Autres immobilisations financières124 763 €124 382 €
TOTAL Actif immobilisé4 584 312 €4 617 346 €
Avances et acomptes versés sur commandes8 399 €2 021 €
Clients et comptes rattachés24 233 283 €20 288 643 €
Autres créances3 106 276 €4 412 953 €
Valeurs mobilières de placement89 222 763 €69 341 819 €
Disponibilités4 723 825 €5 712 099 €
Charges constatées d'avance186 337 €90 504 €
TOTAL Actif circulant121 480 885 €99 848 043 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif126 065 198 €104 465 390 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale314 100 €314 100 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau5 766 959 €5 910 091 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 153 348 €1 859 255 €
TOTAL Capitaux propres12 920 527 €12 769 566 €
Provisions pour risques0 €141 750 €
Provisions pour charges24 290 €4 323 €
TOTAL Provisions pour risques et charges24 290 €146 073 €
Emprunts et dettes financières divers1 482 000 €2 316 400 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 859 392 €4 481 070 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 973 862 €3 163 328 €
Dettes fiscales et sociales1 684 694 €1 104 630 €
Autres dettes101 120 431 €80 484 072 €
Produits constatés d'avance0 €247 €
TOTAL Dettes113 120 380 €91 549 750 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif126 065 198 €104 465 390 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services10 327 744 €9 039 388 €
Chiffre d'affaires net10 327 744 €9 039 388 €
Production immobilisée559 454 €597 109 €
Subventions d'exploitation22 500 €5 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges262 558 €11 925 €
Autres produits3 891 157 €2 984 217 €
TOTAL Produits d'exploitation15 063 414 €12 638 140 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €22 600 €
Variation de stock (matières premières)0 €−22 572 €
Autres achats et charges externes9 201 270 €7 668 922 €
Impôts, taxes et versements assimilés94 511 €96 768 €
Salaires et traitements3 051 616 €2 606 287 €
Charges sociales1 373 251 €1 066 371 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations843 402 €749 599 €
Dotations aux provisions sur actif circulant27 651 €32 473 €
Dotations aux provisions pour risques et charges0 €126 000 €
Autres charges183 343 €178 396 €
TOTAL Charges d'exploitation14 775 047 €12 524 845 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION288 367 €113 295 €
Autres intérêts et produits assimilés3 287 648 €1 932 413 €
TOTAL Produits financiers3 287 648 €1 932 413 €
Intérêts et charges assimilées5 186 €5 826 €
TOTAL Charges financières5 186 €5 826 €
RÉSULTAT FINANCIER3 282 462 €1 926 587 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 570 829 €2 039 882 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €400 €
Reprises sur provisions et transferts de charges4 323 €25 389 €
TOTAL Produits exceptionnels4 323 €25 789 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 626 €9 187 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital257 744 €62 482 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 290 €4 323 €
TOTAL Charges exceptionnelles287 661 €75 993 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−283 337 €−50 204 €
Participation des salariés aux résultats400 561 €0 €
Impôts sur les bénéfices733 581 €130 423 €
TOTAL DES PRODUITS18 355 387 €14 596 343 €
TOTAL DES CHARGES16 202 038 €12 737 088 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 153 348 €1 859 255 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 154 663 €1 005 748 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles200 634 €409 594 €
Constructions16 491 €93 800 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles129 646 €78 355 €
Immobilisations en cours404 568 €27 150 €
Avances et acomptes210 028 €0 €
Autres participations2 319 933 €2 319 933 €
Autres immobilisations financières124 382 €148 689 €
TOTAL Actif immobilisé4 617 347 €4 140 270 €
Produits intermédiaires et finis0 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 022 €0 €
Clients et comptes rattachés20 288 644 €17 722 615 €
Autres créances4 412 954 €3 262 071 €
Valeurs mobilières de placement69 341 820 €53 899 754 €
Disponibilités5 712 100 €10 084 226 €
Charges constatées d'avance90 505 €174 898 €
TOTAL Actif circulant99 848 044 €85 143 564 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif104 465 391 €89 283 835 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale314 100 €314 100 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau5 910 092 €4 538 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 859 256 €1 372 007 €
TOTAL Capitaux propres12 769 567 €10 910 311 €
Provisions pour risques141 750 €15 750 €
Provisions pour charges4 324 €15 026 €
TOTAL Provisions pour risques et charges146 074 €30 776 €
Emprunts et dettes financières divers2 316 400 €1 440 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 481 070 €2 745 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 163 329 €2 695 771 €
Dettes fiscales et sociales1 104 631 €1 136 978 €
Autres dettes80 484 073 €73 007 716 €
Produits constatés d'avance248 €59 538 €
TOTAL Dettes91 549 751 €78 342 748 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif104 465 391 €89 283 835 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services9 039 389 €9 073 187 €
Chiffre d'affaires net9 039 389 €9 073 187 €
Production immobilisée597 109 €710 247 €
Subventions d'exploitation5 500 €−1 098 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 925 €2 859 €
Autres produits2 984 218 €2 965 984 €
TOTAL Produits d'exploitation12 638 141 €12 751 179 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements22 600 €0 €
Variation de stock (matières premières)−22 573 €0 €
Autres achats et charges externes7 668 922 €7 556 541 €
Impôts, taxes et versements assimilés96 769 €109 813 €
Salaires et traitements2 606 287 €2 454 669 €
Charges sociales1 066 371 €973 614 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations749 599 €636 672 €
Dotations aux provisions sur actif circulant32 473 €3 910 €
Dotations aux provisions pour risques et charges126 000 €0 €
Autres charges178 397 €213 698 €
TOTAL Charges d'exploitation12 524 845 €11 948 917 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION113 295 €802 262 €
Autres intérêts et produits assimilés1 932 414 €647 761 €
TOTAL Produits financiers1 932 414 €647 761 €
Intérêts et charges assimilées5 826 €0 €
TOTAL Charges financières5 826 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER1 926 587 €647 761 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 039 883 €1 450 023 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital400 €100 €
Reprises sur provisions et transferts de charges25 389 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels25 789 €100 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 188 €29 099 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital62 482 €897 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 324 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles75 994 €29 996 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−50 204 €−29 896 €
Participation des salariés aux résultats0 €2 266 €
Impôts sur les bénéfices130 423 €45 853 €
TOTAL DES PRODUITS14 596 344 €13 399 040 €
TOTAL DES CHARGES12 737 088 €12 027 032 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 859 256 €1 372 008 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 005 748 €441 322 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles409 594 €541 105 €
Constructions93 800 €135 521 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €7 047 €
Autres immobilisations corporelles78 355 €80 261 €
Immobilisations en cours27 150 €10 634 €
Avances et acomptes0 €500 €
Autres participations2 319 933 €2 319 933 €
Autres immobilisations financières148 689 €144 457 €
TOTAL Actif immobilisé4 140 270 €3 737 779 €
Clients et comptes rattachés17 722 615 €13 037 160 €
Autres créances3 262 071 €2 804 383 €
Valeurs mobilières de placement53 899 754 €57 047 472 €
Disponibilités10 084 226 €10 830 206 €
Charges constatées d'avance174 898 €170 694 €
TOTAL Actif circulant85 143 564 €83 889 916 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 283 835 €87 627 695 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale314 100 €314 100 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau4 538 085 €3 176 818 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 372 007 €1 361 267 €
TOTAL Capitaux propres10 910 311 €9 538 304 €
Provisions pour risques15 750 €15 750 €
Provisions pour charges15 026 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges30 776 €15 750 €
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 440 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 745 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 695 771 €2 326 413 €
Dettes fiscales et sociales1 136 978 €993 120 €
Autres dettes73 007 716 €73 177 383 €
Produits constatés d'avance59 538 €136 726 €
TOTAL Dettes78 342 748 €78 073 641 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 283 835 €87 627 695 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services9 073 187 €7 556 211 €
Chiffre d'affaires net9 073 187 €7 556 211 €
Production immobilisée710 247 €434 261 €
Subventions d'exploitation−1 098 €27 453 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 859 €27 923 €
Autres produits2 965 984 €2 593 006 €
TOTAL Produits d'exploitation12 751 179 €10 638 855 €
Autres achats et charges externes7 556 541 €5 628 583 €
Impôts, taxes et versements assimilés109 813 €118 027 €
Salaires et traitements2 454 669 €2 409 771 €
Charges sociales973 614 €975 285 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations636 672 €566 874 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 910 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges0 €15 750 €
Autres charges213 698 €149 730 €
TOTAL Charges d'exploitation11 948 917 €9 864 019 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION802 262 €774 836 €
Autres intérêts et produits assimilés647 761 €614 943 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €36 930 €
TOTAL Produits financiers647 761 €651 873 €
RÉSULTAT FINANCIER647 761 €651 873 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 450 023 €1 426 709 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €572 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital100 €2 283 €
TOTAL Produits exceptionnels100 €2 856 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion29 099 €512 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital897 €522 €
TOTAL Charges exceptionnelles29 996 €1 034 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−29 896 €1 822 €
Participation des salariés aux résultats2 266 €1 984 €
Impôts sur les bénéfices45 853 €65 280 €
TOTAL DES PRODUITS13 399 040 €11 293 584 €
TOTAL DES CHARGES12 027 032 €9 932 317 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 372 008 €1 361 267 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires441 322 €453 979 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles541 105 €471 584 €
Constructions135 521 €177 240 €
Installations techniques, matériel et outillage7 047 €19 284 €
Autres immobilisations corporelles80 261 €105 920 €
Immobilisations en cours10 634 €-
Avances et acomptes500 €500 €
Autres participations2 319 933 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières144 457 €110 023 €
TOTAL Actif immobilisé3 737 779 €3 678 532 €
Clients et comptes rattachés13 037 160 €13 106 712 €
Autres créances2 804 383 €2 971 172 €
Valeurs mobilières de placement57 047 472 €59 028 725 €
Disponibilités10 830 206 €10 947 604 €
Charges constatées d'avance170 694 €165 179 €
TOTAL Actif circulant83 889 916 €86 219 392 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif87 627 695 €89 897 924 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale314 100 €204 678 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau3 176 818 €2 483 648 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 361 267 €1 203 583 €
TOTAL Capitaux propres9 538 304 €8 687 450 €
Provisions pour risques15 750 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges15 750 €-
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 440 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 326 413 €2 646 354 €
Dettes fiscales et sociales993 120 €743 402 €
Autres dettes73 177 383 €76 075 548 €
Produits constatés d'avance136 726 €305 169 €
TOTAL Dettes78 073 641 €81 210 474 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif87 627 695 €89 897 924 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services7 556 211 €6 585 426 €
Chiffre d'affaires net7 556 211 €6 585 426 €
Production immobilisée434 261 €559 550 €
Subventions d'exploitation27 453 €2 376 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges27 923 €122 287 €
Autres produits2 593 006 €2 576 151 €
TOTAL Produits d'exploitation10 638 855 €9 845 790 €
Autres achats et charges externes5 628 583 €5 078 970 €
Impôts, taxes et versements assimilés118 027 €146 002 €
Salaires et traitements2 409 771 €2 201 995 €
Charges sociales975 285 €896 455 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations566 874 €640 134 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-5 056 €
Dotations aux provisions pour risques et charges15 750 €-
Autres charges149 730 €135 684 €
TOTAL Charges d'exploitation9 864 019 €9 104 296 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION774 836 €741 493 €
Autres intérêts et produits assimilés614 943 €499 518 €
Reprises sur provisions et transferts de charges36 930 €-
TOTAL Produits financiers651 873 €499 518 €
RÉSULTAT FINANCIER651 873 €499 518 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 426 709 €1 241 012 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion572 €1 837 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 283 €167 €
TOTAL Produits exceptionnels2 856 €2 004 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion512 €17 684 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital522 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 034 €17 684 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 822 €−15 680 €
Participation des salariés aux résultats1 984 €23 437 €
Impôts sur les bénéfices65 280 €−1 688 €
TOTAL DES PRODUITS11 293 584 €10 347 312 €
TOTAL DES CHARGES9 932 317 €9 143 729 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 361 267 €1 203 583 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires453 979 €368 161 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles471 584 €426 502 €
Constructions177 240 €218 960 €
Installations techniques, matériel et outillage19 284 €32 015 €
Autres immobilisations corporelles105 920 €128 324 €
Avances et acomptes500 €16 271 €
Autres participations2 283 003 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières110 023 €110 023 €
TOTAL Actif immobilisé3 678 532 €3 640 259 €
Clients et comptes rattachés13 106 712 €12 020 634 €
Autres créances2 971 172 €2 228 561 €
Valeurs mobilières de placement59 028 725 €38 014 912 €
Disponibilités10 947 604 €17 065 070 €
Charges constatées d'avance165 179 €151 615 €
TOTAL Actif circulant86 219 392 €69 480 792 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 897 924 €73 121 051 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale314 100 €204 678 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau2 483 648 €341 373 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 203 583 €2 251 698 €
TOTAL Capitaux propres8 687 450 €7 483 867 €
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 440 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 646 354 €3 020 143 €
Dettes fiscales et sociales743 402 €721 234 €
Autres dettes76 075 548 €60 165 181 €
Produits constatés d'avance305 169 €290 627 €
TOTAL Dettes81 210 474 €65 637 184 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 897 924 €73 121 051 €
Code EI1 440 000 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services6 585 426 €7 028 027 €
Chiffre d'affaires net6 585 426 €7 028 027 €
Production immobilisée559 550 €333 495 €
Subventions d'exploitation2 376 €3 361 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges122 287 €108 424 €
Autres produits2 576 151 €3 077 659 €
TOTAL Produits d'exploitation9 845 790 €10 550 965 €
Autres achats et charges externes5 078 970 €4 984 496 €
Impôts, taxes et versements assimilés146 002 €227 092 €
Salaires et traitements2 201 995 €2 188 340 €
Charges sociales896 455 €846 224 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations640 134 €470 784 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 056 €1 052 €
Autres charges135 684 €76 998 €
TOTAL Charges d'exploitation9 104 296 €8 794 985 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION741 493 €1 755 980 €
Autres intérêts et produits assimilés499 518 €509 238 €
TOTAL Produits financiers499 518 €509 238 €
RÉSULTAT FINANCIER499 518 €509 238 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 241 012 €2 265 219 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 837 €1 954 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital167 €500 €
TOTAL Produits exceptionnels2 004 €2 454 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 684 €365 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-220 €
TOTAL Charges exceptionnelles17 684 €585 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−15 680 €1 869 €
Participation des salariés aux résultats23 437 €15 390 €
Impôts sur les bénéfices−1 688 €-
TOTAL DES PRODUITS10 347 312 €11 062 658 €
TOTAL DES CHARGES9 143 729 €8 810 961 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 203 583 €2 251 698 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires368 161 €427 324 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles426 502 €350 675 €
Constructions218 960 €123 169 €
Installations techniques, matériel et outillage32 015 €1 637 €
Autres immobilisations corporelles128 324 €56 883 €
Avances et acomptes16 271 €-
Autres participations2 283 003 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières110 023 €86 696 €
TOTAL Actif immobilisé3 640 259 €3 386 386 €
Avances et acomptes versés sur commandes-2 718 €
Clients et comptes rattachés12 020 634 €11 007 762 €
Autres créances2 228 561 €910 115 €
Valeurs mobilières de placement38 014 912 €33 012 399 €
Disponibilités17 065 070 €14 911 712 €
Charges constatées d'avance151 615 €166 545 €
TOTAL Actif circulant69 480 792 €60 011 251 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif73 121 051 €63 397 637 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale204 678 €160 084 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau341 373 €83 034 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 251 698 €891 870 €
TOTAL Capitaux propres7 483 867 €5 821 107 €
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 440 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 020 143 €4 533 792 €
Dettes fiscales et sociales721 234 €688 882 €
Autres dettes60 165 181 €50 872 978 €
Produits constatés d'avance290 627 €40 878 €
TOTAL Dettes65 637 184 €57 576 530 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif73 121 051 €63 397 637 €
Code EI1 440 000 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services7 028 027 €6 248 269 €
Chiffre d'affaires net7 028 027 €6 248 269 €
Production immobilisée333 495 €390 714 €
Subventions d'exploitation3 361 €7 739 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges108 424 €212 206 €
Autres produits3 077 659 €890 895 €
TOTAL Produits d'exploitation10 550 965 €7 749 823 €
Autres achats et charges externes4 984 496 €4 322 045 €
Impôts, taxes et versements assimilés227 092 €156 505 €
Salaires et traitements2 188 340 €1 770 244 €
Charges sociales846 224 €802 137 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations470 784 €393 406 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 052 €-
Autres charges76 998 €152 470 €
TOTAL Charges d'exploitation8 794 985 €7 596 807 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 755 980 €153 015 €
Produits financiers de participations-337 500 €
Autres intérêts et produits assimilés509 238 €395 082 €
TOTAL Produits financiers509 238 €732 582 €
RÉSULTAT FINANCIER509 238 €732 582 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 265 219 €885 597 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 954 €2 856 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital500 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 454 €2 856 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion365 €275 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital220 €-
TOTAL Charges exceptionnelles585 €275 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 869 €2 581 €
Participation des salariés aux résultats15 390 €-
Impôts sur les bénéfices-−3 692 €
TOTAL DES PRODUITS11 062 658 €8 485 260 €
TOTAL DES CHARGES8 810 961 €7 593 391 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 251 698 €891 870 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires427 324 €8 153 €
Fonds commercial57 000 €57 000 €
Autres immobilisations incorporelles350 675 €659 340 €
Constructions123 169 €112 009 €
Installations techniques, matériel et outillage1 637 €1 061 €
Autres immobilisations corporelles56 883 €34 657 €
Autres participations2 283 003 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières86 696 €86 696 €
TOTAL Actif immobilisé3 386 386 €3 241 919 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 718 €2 250 €
Clients et comptes rattachés11 007 762 €9 927 248 €
Autres créances910 115 €984 418 €
Valeurs mobilières de placement33 012 399 €24 009 385 €
Disponibilités14 911 712 €11 918 788 €
Charges constatées d'avance166 545 €176 838 €
TOTAL Actif circulant60 011 251 €47 018 927 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif63 397 637 €50 260 846 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale160 084 €147 441 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau83 034 €78 391 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE891 870 €252 861 €
TOTAL Capitaux propres5 821 107 €5 164 812 €
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 440 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 533 792 €3 267 909 €
Dettes fiscales et sociales688 882 €556 378 €
Autres dettes50 872 978 €39 778 611 €
Produits constatés d'avance40 878 €53 136 €
TOTAL Dettes57 576 530 €45 096 034 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif63 397 637 €50 260 846 €
Code EI1 440 000 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services6 248 269 €4 842 871 €
Chiffre d'affaires net6 248 269 €4 842 871 €
Production immobilisée390 714 €324 403 €
Subventions d'exploitation7 739 €22 822 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges212 206 €72 780 €
Autres produits890 895 €609 948 €
TOTAL Produits d'exploitation7 749 823 €5 872 825 €
Autres achats et charges externes4 322 045 €3 988 589 €
Impôts, taxes et versements assimilés156 505 €96 503 €
Salaires et traitements1 770 244 €1 283 786 €
Charges sociales802 137 €597 264 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations393 406 €227 005 €
Autres charges152 470 €55 564 €
TOTAL Charges d'exploitation7 596 807 €6 248 710 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION153 015 €−375 885 €
Produits financiers de participations337 500 €315 000 €
Autres intérêts et produits assimilés395 082 €289 802 €
TOTAL Produits financiers732 582 €604 802 €
RÉSULTAT FINANCIER732 582 €604 802 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS885 597 €228 916 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 856 €24 815 €
TOTAL Produits exceptionnels2 856 €24 815 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion275 €3 663 €
TOTAL Charges exceptionnelles275 €3 663 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 581 €21 152 €
Impôts sur les bénéfices−3 692 €−2 793 €
TOTAL DES PRODUITS8 485 260 €6 502 441 €
TOTAL DES CHARGES7 593 391 €6 249 580 €
BÉNÉFICE OU PERTE891 870 €252 861 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires8 153 €18 412 €
Fonds commercial57 000 €-
Autres immobilisations incorporelles659 340 €405 843 €
Constructions112 009 €114 976 €
Installations techniques, matériel et outillage1 061 €6 813 €
Autres immobilisations corporelles34 657 €52 847 €
Autres participations2 283 003 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières86 696 €56 696 €
TOTAL Actif immobilisé3 241 919 €2 938 590 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 250 €-
Clients et comptes rattachés9 927 248 €6 632 500 €
Autres créances984 418 €1 230 927 €
Valeurs mobilières de placement24 009 385 €21 005 961 €
Disponibilités11 918 788 €8 337 354 €
Charges constatées d'avance176 838 €190 871 €
TOTAL Actif circulant47 018 927 €37 397 614 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif50 260 846 €40 336 204 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale147 441 €122 651 €
Autres réserves1 545 119 €1 545 119 €
Report à nouveau78 391 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE252 861 €495 807 €
TOTAL Capitaux propres5 164 812 €5 304 577 €
Emprunts et dettes financières divers1 440 000 €1 415 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 267 909 €5 238 191 €
Dettes fiscales et sociales556 378 €508 875 €
Autres dettes39 778 611 €27 766 240 €
Produits constatés d'avance53 136 €103 321 €
TOTAL Dettes45 096 034 €35 031 627 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif50 260 846 €40 336 204 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services4 842 871 €4 850 196 €
Chiffre d'affaires net4 842 871 €4 850 196 €
Production immobilisée324 403 €204 080 €
Subventions d'exploitation22 822 €3 978 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges72 780 €237 255 €
Autres produits609 948 €529 523 €
TOTAL Produits d'exploitation5 872 825 €5 825 032 €
Autres achats et charges externes3 988 589 €3 937 806 €
Impôts, taxes et versements assimilés96 503 €95 438 €
Salaires et traitements1 283 786 €1 131 939 €
Charges sociales597 264 €522 202 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations227 005 €256 043 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-48 756 €
Autres charges55 564 €66 725 €
TOTAL Charges d'exploitation6 248 710 €6 058 910 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−375 885 €−233 878 €
Produits financiers de participations315 000 €200 250 €
Autres intérêts et produits assimilés289 802 €538 940 €
TOTAL Produits financiers604 802 €739 190 €
RÉSULTAT FINANCIER604 802 €739 190 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS228 916 €505 312 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion24 815 €14 513 €
TOTAL Produits exceptionnels24 815 €14 513 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 663 €27 145 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 663 €27 145 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL21 152 €−12 632 €
Impôts sur les bénéfices−2 793 €−3 127 €
TOTAL DES PRODUITS6 502 441 €6 578 734 €
TOTAL DES CHARGES6 249 580 €6 082 928 €
BÉNÉFICE OU PERTE252 861 €495 807 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires18 412 €47 325 €
Autres immobilisations incorporelles405 843 €269 316 €
Constructions114 976 €110 678 €
Installations techniques, matériel et outillage6 813 €20 439 €
Autres immobilisations corporelles52 847 €78 002 €
Immobilisations en cours-13 500 €
Autres participations2 283 003 €2 283 003 €
Autres immobilisations financières56 696 €54 016 €
TOTAL Actif immobilisé2 938 590 €2 876 279 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 710 €
Clients et comptes rattachés6 632 500 €4 793 660 €
Autres créances1 230 927 €985 407 €
Valeurs mobilières de placement21 005 961 €21 193 290 €
Disponibilités8 337 354 €8 883 247 €
Charges constatées d'avance190 871 €134 553 €
TOTAL Actif circulant37 397 614 €35 991 866 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 336 204 €38 868 145 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 141 000 €3 141 000 €
Réserve légale122 651 €110 942 €
Autres réserves1 545 119 €1 793 807 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE495 807 €234 170 €
TOTAL Capitaux propres5 304 577 €5 279 920 €
Emprunts et dettes financières divers1 415 000 €1 565 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-720 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 238 191 €5 163 616 €
Dettes fiscales et sociales508 875 €405 710 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-4 326 €
Autres dettes27 766 240 €26 328 144 €
Produits constatés d'avance103 321 €120 709 €
TOTAL Dettes35 031 627 €33 588 225 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 336 204 €38 868 145 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services4 850 196 €4 563 278 €
Chiffre d'affaires net4 850 196 €4 563 276 €
Production immobilisée204 080 €139 570 €
Subventions d'exploitation3 978 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges237 255 €377 391 €
Autres produits529 523 €521 655 €
TOTAL Produits d'exploitation5 825 032 €5 601 895 €
Autres achats et charges externes3 937 806 €3 754 833 €
Impôts, taxes et versements assimilés95 438 €114 215 €
Salaires et traitements1 131 939 €1 255 567 €
Charges sociales522 202 €522 880 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations256 043 €274 276 €
Dotations aux provisions sur actif circulant48 756 €50 000 €
Autres charges66 725 €37 394 €
TOTAL Charges d'exploitation6 058 910 €6 009 166 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−233 878 €−407 271 €
Produits financiers de participations200 250 €45 000 €
Autres intérêts et produits assimilés538 940 €531 721 €
TOTAL Produits financiers739 190 €576 721 €
RÉSULTAT FINANCIER739 190 €576 721 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS505 312 €169 450 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion14 513 €62 754 €
TOTAL Produits exceptionnels14 513 €62 754 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion27 145 €837 €
TOTAL Charges exceptionnelles27 145 €837 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−12 632 €61 917 €
Impôts sur les bénéfices−3 127 €−2 803 €
TOTAL DES PRODUITS6 578 734 €6 241 370 €
TOTAL DES CHARGES6 082 928 €6 007 199 €
BÉNÉFICE OU PERTE495 807 €234 170 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMISERVE

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

FB

François Barbey

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025

Anciens dirigeants (9)

D

DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014

Président · de août 2018 à juin 2025

M

MAZARS modification le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président : DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2014 à août 2018

C

CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : RAOUX Guillaume en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : CAILLE Daniel en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : HOUSET Benoit en fonction le 21 Novembre 2013

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2013 à juillet 2014

C

CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Administrateur : VERTOT Pierre en fonction le 27 Septembre 2013

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2013 à novembre 2013

C

CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2010 à octobre 2013

M

MASSON Yves modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS &amp

Administrateur · de juillet 2009 à janvier 2010

D

DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009

GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2009 à janvier 2010

M

MASSON Yves modification le 23 Mai 2007Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS &amp

Administrateur · de juin 2008 à juillet 2009

D

DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : RAMBAUD Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008

GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMISERVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    484 170 832 00030 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6619B

  • 92320 CHATILLONFermé

    484 170 832 00022 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 9609Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    484 170 832 00014 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 930N

Documents juridiques de DOMISERVE

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMISERVE

DOMISERVE a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

09 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

15 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

15 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

31 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

22 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

20 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

11 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMISERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMISERVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISERVE

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : BARBEY Francois, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Août 2018

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président : DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : RAOUX Guillaume en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : CAILLE Daniel en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : HOUSET Benoit en fonction le 21 Novembre 2013

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Administrateur : VERTOT Pierre en fonction le 27 Septembre 2013

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : MASSON Yves modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009.

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  30. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : MASSON Yves modification le 23 Mai 2007Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : RAMBAUD Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008.

  31. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Labels et certificats de DOMISERVE

DOMISERVE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 95/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) UES DOMISERVE.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 95/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 84/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération35/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par DOMISERVE

DOMISERVE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ASAPRO

    N° 5100797 · Déposée le 26 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 38, 41, 42, 44, 45 · valable jusqu’au 26 novembre 2034

  • HIPPOCAD

    N° 5100792 · Déposée le 26 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 38, 41, 42, 44, 45 · valable jusqu’au 26 novembre 2034

  • domidess la plateforme d'échanges

    N° 4246733 · Déposée le 05 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 38, 42 · expirée le 05 février 2026

  • DOMISERVE

    N° 3386163 · Déposée le 10 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 10 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de DOMISERVE

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de DOMISERVE ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de DOMISERVE

121 marchés publics ont été notifiés à DOMISERVE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.

  • Maintenance et exploitation d’un dispositif de télégestion départementale et de télétransmission (TGTT) auprès des services d’aide à domicile

    DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS · notifié le 14 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    1,0 M€Services
  • Maintenance et exploitation d’un dispositif de télégestion départementale et de télétransmission (TGTT) auprès des services d’aide à domicile

    DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS · notifié le 14 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    1,0 M€Services
  • APA - PCH Mise en oeuvre du CESU préfinancé par le Département de l’Isère pour l’APA et la PCH

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 20 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    140 M€Services
  • Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) Handicap (lot 1) et Garde d’enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne - CESU préfinancés handicap

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 15 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 4 offres reçues

    125 k€Fournitures
  • Fourniture de chèque emploie service universel préfinancés dématérialisés

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    400 k€Services
  • Émission et gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police. - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

    PREFECTURE DE POLICE DE PARIS · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    140 k€Services
  • LOT 2 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 02 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    640 k€Services
  • LOT 1 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU PAIEMENT PRESTATIONS SOCIALES

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 02 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 2 offres reçues

    32,0 M€Services
  • EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL LOT UNIQUE

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 18 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    60,0 M€Services
  • Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département de l’Isère

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 15 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    400 k€Services
  • fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l’Ecole du…

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 28 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    100 k€Services
  • Mise en place d’un dispositif de reconnaissance et d’accompagnement pour les collaborateurs de l’Etablissement public en situation de proche-aidance

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 13 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    69,8 k€Services
  • Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

    AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE · notifié le 11 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    262 k€Services
  • EMISSION ET GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PRE FINANCE CESU

    DEPARTEMENT DE L ARDECHE · notifié le 27 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 3 offres reçues

    15,2 M€Services
  • PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP), OU SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE DEVELOPPEMENT DE LA TELEGESTION/ RELANCE Lot…

    DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES · notifié le 09 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    189 k€Services
  • DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS POUR L’AUTONOMIE SOUS FORME DE CESU

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 31 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois

    309 k€Services
  • Prestations de tickets CESU_cheques emploi service universels au titre de APA et PCH

    DEPARTEMENT DE LA DROME · notifié le 30 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    24,0 M€Services
  • Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme d’intermédiation DomYcile du Département des Yvelines

    DEPARTEMENT DES YVELINES · notifié le 20 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    1,1 M€Services
  • Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme d’intermédiation DomYcile du Département des Yvelines

    DEPARTEMENT DES YVELINES · notifié le 20 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    1,1 M€Services
  • Hébergement, Exploitation et Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution Autonomie à Domicile

    DEPARTEMENT DES YVELINES · notifié le 20 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    4,2 M€Services
  • Hébergement, Exploitation et Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution Autonomie à Domicile

    DEPARTEMENT DES YVELINES · notifié le 20 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    4,2 M€Services
  • Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l’APA et de la PCH.

    DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    150 M€ *Services
  • Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l’APA et de la PCH.

    DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    150 M€ *Services
  • Mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l’échange de flux dématérialisés entre le DPT,ETS et services sociaux, médico-sociaux ETS de portage de repas à…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 17 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    834 k€Services
  • mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d’effectivité des prestations dans le cadre de l’Allocation…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 16 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    417 k€Fournitures
  • Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH)…

    DEPARTEMENT DE LA SOMME · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue

    5,0 M€Services
  • SuivI maintenance hebergement et evolutions de la plateforme Tranquillidom 41

    DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER · notifié le 28 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 2 offres reçues

    3,0 M€Fournitures
  • Prestations de gestion du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

    AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES) · notifié le 26 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    3,6 k€Services
  • LOT 2 CESU PREFINANCES PAIEMENT PRESTAT. EN VUE DE FAVORISER EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 13 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 62 mois · 2 offres reçues

    540 k€Services
  • PAIEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU LOT 1

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 13 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 62 mois · 1 offre reçue

    18,0 M€Services
  • EMISSION ET DISTRIBUTION DE TITRES CESU-APA ET PCH

    DEPARTEMENT DU PUY DE DOME · notifié le 29 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    36,0 M€ *Services
  • Hébergement et maintenance d¿un système de télégestion des services d¿aide et d¿accompagnement à domicile et d¿un portail usager pour le contrôle d¿effectivité

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE · notifié le 19 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    235 k€ *Services
  • Maintenance, support, extension d’usage et prestations connexes au logiciel ASAPRO

    DEPARTEMENT DE L AUDE · notifié le 21 novembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    420 k€Services
  • Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300…

    DEPARTEMENT DU FINISTERE · notifié le 14 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    300 k€Services
  • Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de…

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 06 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    405 k€Fournitures
  • ACHAT DE CESU PREFINANCES

    REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES) · notifié le 29 octobre 2025 · Procédure avec négociation · 5 ans

    130 M€ *Services
  • Lot no 01 : CESU APA et PCH

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 14 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    28,4 M€ *Services
  • GESTION DU PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES

    DEPARTEMENT DU GERS · notifié le 26 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    17,9 M€Services
  • Paiement prestation sociales par CESU

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 25 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    12,0 M€Services
  • Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

    DEPARTEMENT DU VAL D OISE · notifié le 24 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    450 k€Services
  • Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

    DEPARTEMENT DU VAL D OISE · notifié le 24 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    450 k€Services
  • MODERNISATION PRESTATIONS SOCIALES AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 2 : MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TELEGESTION PERMETTANT L’ECHANGE DE FLUX…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 25 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,2 M€Fournitures
  • LOT 1 : MAINTENANCE ET EXTENSION DE LA PLATEFORME ASAPRO

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 20 août 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    440 k€Services
  • Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 12 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 53 mois · 1 offre reçue

    14,2 M€Services
  • SA1 ACBC GESTION TELETRANSMISSION PRESTATIONS ASA LOT 2

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 11 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    4,0 M€ *Services
  • Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de…

    DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (CONSEIL DEPARTEMENTAL) · notifié le 12 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    500 k€Services
  • FOURNITURE D’UN SERVICE DE TELEGESTION ET DE FACTURATION DES AIDES EN NATURE DELIVRÉES AU DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES OU DES FAMILLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

    DEPARTEMENT DU VAUCLUSE · notifié le 04 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    600 k€Fournitures
  • 2025_2849_1_00 Paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH) au moyen de CESUS préfinancés

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 25 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    56,0 M€ *Services
  • LOT 1 : CESU APA et PCH

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 12 mai 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    550 k€Services
  • Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

    DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE · notifié le 28 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    600 k€Services
  • Paiement de l’APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 24 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    14,0 M€Services
  • Paiement de l’APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 24 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    14,0 M€Services
  • Fourniture de chèques emploi service universels pré-financés pour le personnel de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

    AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE · notifié le 12 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    440 k€Services
  • Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d’aides sociales

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 04 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    31,2 M€Services
  • Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l’IRD bénéficiaires de…

    INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT · notifié le 24 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    250 k€Services
  • Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

    PREFECTURE DE POLICE DE PARIS · notifié le 06 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    140 k€Services
  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PREFINANCES (CESU) POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AISNE

    DEPARTEMENT DE L AISNE · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    20,0 M€ *Services
  • Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi…

    DEPARTEMENT DU VAL D OISE · notifié le 04 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    64,0 M€Services
  • Fourniture et livraison de Chèques Emploi Services (CESU) préfinancés pour le paiement de prestations sociales (APA et PCH) accordées par le Département de la Vienne

    DEPARTEMENT DE LA VIENNE · notifié le 24 octobre 2024 · Procédure adaptée · 51 mois · 2 offres reçues

    128 k€Services
  • PRESTATION DE GESTION DU PAIEMENT DE L’APA ET DE LA PCH SOUS FORME DE CESU PREFINANCES

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 08 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    93,3 M€Services
  • Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

    DEPARTEMENT DE L AUDE · notifié le 24 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    26,0 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 12 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    62,4 M€Services
  • 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 30 mai 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue

    251 k€Services
  • Poursuite d’un dispositif de paiement des prestations sociales pour l’autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU) : Emission, distribution des CESU papiers ou…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 26 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 21 mois · 2 offres reçues

    103 k€Services
  • MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 19 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    142 k€Services
  • MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 19 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    142 k€Services
  • Modernisation des prestations sociales à l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - Mise en place d’un dispositif de paiement des prestations sous forme de CESU

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 15 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    Montant non publiéFournitures
  • Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) Handicap (lot 1) et Garde d’enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne - CESU préfinancés garde d’enfants…

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 14 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    Montant non publiéFournitures
  • Emission et distribution de CESU préfinancés

    DEPARTEMENT DE LA LOIRE · notifié le 01 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 2 offres reçues

    112 M€Services
  • Emission et distribution de CESU préfinancés

    DEPARTEMENT DE LA LOIRE · notifié le 01 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    112 M€Services
  • ACHAT DE CESU PREFINANCES

    REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES) · notifié le 27 octobre 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 5 ans

    130 M€ *Services
  • Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d’aides sociales à l’autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés -…

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 02 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • SA1 ACBC GESTION CESU PRESTATIONS ASA LOT 1

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 02 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    7,0 M€Services
  • Sélection d’un organisme en charge des prestations de service à la personne

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 21 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    398 k€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 08 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    44,1 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 08 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    44,1 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 07 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    42,6 M€Services
  • 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 20 mai 2023 · Procédure adaptée · 37 mois

    250 k€Services
  • Mise en œuvre de deux chèques emploi service universel « garde d’enfants » préfinancés par le ministère de l’Intérieur et des outre-mer.

    DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 12 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,2 M€Services
  • 22PI124-MISE A DISPOSITION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS

    CDC INFORMATIQUE · notifié le 21 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    421 k€Services
  • Plateforme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d’autonomie

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 16 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    800 k€Services
  • Fourniture et l’expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d’Île-de-France

    REGION ILE DE FRANCE · notifié le 05 décembre 2022 · 4 ans · 4 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 14 octobre 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    41,6 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 12 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    26,0 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 12 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    26,0 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 11 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    26,0 M€Services
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 08 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    26,0 M€Services
  • MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME…

    DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES · notifié le 27 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    120 k€Services
  • 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 19 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    250 k€Services
  • Fourniture de cheques emploi service universel CESU prefinances par l Agence de l Eau Artois Picardie

    AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE · notifié le 29 avril 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    264 k€Services
  • Fourniture de chèque emploie service universel préfinancés dématérialisés

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 19 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Services
  • Lot 1 : Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs de l’UGAP - Lot 2 : Fourniture de chèques "emploi-services" universels pour les collaborateurs de l’UGAP - Fourniture de chèques emploi…

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 24 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH)…

    DEPARTEMENT DE LA SOMME · notifié le 21 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • LOT 1 : CESU APA et PCH

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 07 février 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    600 k€Services
  • AC SOLUTION ECHANGE ENTRE SERVICES AAD ET CD60 EN MODE SAAS

    DEPARTEMENT DE L'OISE · notifié le 01 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 1 offre reçue

    280 k€Services
  • EMISSION ET DISTRIBUTION DE TITRE CESU - APA PCH

    DEPARTEMENT DU PUY DE DOME · notifié le 15 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    13,0 M€Services
  • LOT 2 CESU PREFINANCES PAIEMENT PRESTAT. EN VUE DE FAVORISER EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 10 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    540 k€Services
  • PAIEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU LOT 1

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 10 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 53 mois

    18,0 M€Services
  • Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de…

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 26 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    Montant non publiéServices
  • Action sociale Ircantec : sélection de l’organisme en charge des prestations de services à la personne

    IRCANTEC · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    65,0 k€Services
  • LOT 1 : CESU APA et PCH

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 22 novembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    550 k€Services
  • Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés.

    DEPARTEMENT DE LA DROME · notifié le 19 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    46,9 k€Services
  • Paiement prestation sociales par CESU

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 25 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    15,0 M€Services
  • Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents départementaux bénéficiaires

    DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (CONSEIL DEPARTEMENTAL) · notifié le 06 octobre 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    210 k€Services
  • Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) - Accord-cadre n° 20212AC090PP

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 14 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 02 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    48,0 M€Services
  • Fourniture de titres ou comptes électroniques de CESU pour les personnels du Conseil départemental du Finistère en situation en handicap

    DEPARTEMENT DU FINISTERE · notifié le 11 juin 2021 · 4 ans · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) AU MOYEN DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 19 mai 2021 · 4 ans · 1 offre reçue

    Montant non publiéServices
  • 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 19 mai 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    250 k€Services
  • Prestation de gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-de-Marne

    DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE · notifié le 28 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    Montant non publiéServices
  • Convention de mandat pour le paiement, au nom et pour le compte du Département de la Vienne, de prestations sociales (APA et PCH) sous forme de chèques emploi service universel préfinancés (CESU)

    DEPARTEMENT DE LA VIENNE · notifié le 18 novembre 2020 · 4 ans · 1 offre reçue

    120 k€Services
  • Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi…

    DEPARTEMENT DU VAL D OISE · notifié le 03 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 50 mois · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU) - Paiement de l’APA -…

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 30 septembre 2020

    Montant non publiéServices
  • EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES · notifié le 02 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    48,0 M€Services
  • Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l’obligation d’emploi

    DEPARTEMENT DU GERS · notifié le 13 janvier 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    112 k€Services
  • CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ (CESU)

    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE · notifié le 03 décembre 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    600 k€Services
  • Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d’éducation de l’académie de Nice pour paiement des frais de garde d’enfants de moins de 6 ans

    RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE · notifié le 06 novembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    125 k€Services
  • Plateforme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d’autonomie

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 21 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    800 k€Services
  • Plateforme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d’autonomie

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 21 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    800 k€Services
  • Numéro de la consultation : 20190146 Emission de chèques emploi service universels (CESU) pour le compte du FAS de la CNRACL

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 15 octobre 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    18,0 k€Services
  • Émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées

    DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR · notifié le 16 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMISERVE

Quel est le numéro SIREN de DOMISERVE ?

Le numéro SIREN de DOMISERVE est 484 170 832. Le SIRET de son siège social est 484 170 832 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484170832.

Qui dirige DOMISERVE ?

DOMISERVE est dirigée par François Barbey, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMISERVE ?

DOMISERVE a déclaré un chiffre d'affaires de 10,3 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 2,2 M€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de DOMISERVE dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de DOMISERVE (10,3 M€) dépasse celui de 88 % des 353 entreprises de l'activité « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. » (NAF 66.19B) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 337 k€.

Où se situe le siège social de DOMISERVE ?

Le siège social de DOMISERVE est situé 106 av Marx Dormoy, 92120 Montrouge.

DOMISERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISERVE.