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DOMISERVICE

Active
Siren383 509 874SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 509 874. Elle est domiciliée 11 bd de Plelo, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMISERVICE

Dénomination
DOMISERVICE
SIREN
383 509 874
SIRET (siège)
383 509 874 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24383509874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 509 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
11 BD DE PLELO, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMISERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISERVICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    383 509 874 00012 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 741J

  • 56000 VANNESFermé

    383 509 874 00020 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 555D

  • 56000 VANNESFermé

    383 509 874 00038 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 555D

Documents juridiques de DOMISERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMISERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur DOMISERVICE

Quel est le numéro SIREN de DOMISERVICE ?

Le numéro SIREN de DOMISERVICE est 383 509 874. Le SIRET de son siège social est 383 509 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383509874.

Où se situe le siège social de DOMISERVICE ?

Le siège social de DOMISERVICE est situé 11 bd de Plelo, 22000 Saint-Brieuc.

DOMISERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISERVICE.

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