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DOMISOFT

Active
Siren393 856 935SARL75018 PARISCréée le 14 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 856 935. Elle est domiciliée 46 rue Montcalm 46-50, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMISOFT

Dénomination
DOMISOFT
SIREN
393 856 935
SIRET (siège)
393 856 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43393856935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 856 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 janvier 1994
Siège social
46 RUE MONTCALM 46-50, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISOFT

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DOMISOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISOFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    393 856 935 00019 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOMISOFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMISOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOMISOFT

Quel est le numéro SIREN de DOMISOFT ?

Le numéro SIREN de DOMISOFT est 393 856 935. Le SIRET de son siège social est 393 856 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43393856935.

Où se situe le siège social de DOMISOFT ?

Le siège social de DOMISOFT est situé 46 rue Montcalm 46-50, 75018 Paris.

DOMISOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISOFT.

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