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DOMISOL

Active
Siren412 248 064SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 248 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DOMISOL

Dénomination
DOMISOL
SIREN
412 248 064
SIRET (siège)
412 248 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24412248064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 248 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 mai 1997
Siège social
28 AV LUCIEN REMY, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    412 248 064 00013 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de DOMISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de DOMISOL ?

Le numéro SIREN de DOMISOL est 412 248 064. Le SIRET de son siège social est 412 248 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412248064.

Où se situe le siège social de DOMISOL ?

Le siège social de DOMISOL est situé 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault.

DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISOL.

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