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DOMISOL

Active
Siren432 539 245SARL75014 PARIS 14Créée le 02 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 539 245, DOMISOL est une SARL créée le 2 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DOMISOL

Dénomination
DOMISOL
SIREN
432 539 245
SIRET (siège)
432 539 245 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53432539245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 539 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 août 2000
Siège social
99 AV DU GENERAL LECLERC CHEZ SOFRADOM, 75014, PARIS 14
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISOL

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabien Gilles Raymond MARCHAL

Gérant(e) · de août 2000 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMISOL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    432 539 245 00014 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 000Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    432 539 245 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5610A

  • 06400 CANNESFermé

    432 539 245 00030 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 5610A

  • 83310 COGOLINFermé

    432 539 245 00048 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMISOL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2008-06-05

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2000-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Marques déposées par DOMISOL

DOMISOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA SERENA

    N° 3078599 · Déposée le 25 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 32, 33, 35, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de DOMISOL ?

Le numéro SIREN de DOMISOL est 432 539 245. Le SIRET de son siège social est 432 539 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432539245.

Où se situe le siège social de DOMISOL ?

Le siège social de DOMISOL est situé 99 av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14.

DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISOL.

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