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DOMISSE PASCAL

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Siren504 845 363Entrepreneur individuel59141 IWUYCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMISSE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 845 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Kleber, 59141 Iwuy. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMISSE PASCAL

Dénomination
DOMISSE PASCAL
SIREN
504 845 363
SIRET (siège)
504 845 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23504845363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 845 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
10 RUE KLEBER, 59141, IWUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISSE PASCAL

Sonorisation animation

Finances de DOMISSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59141 IWUYSiègeActif

    504 845 363 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 9329Z

Documents juridiques de DOMISSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMISSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMISSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISSE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur DOMISSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMISSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMISSE PASCAL est 504 845 363. Le SIRET de son siège social est 504 845 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504845363.

Où se situe le siège social de DOMISSE PASCAL ?

Le siège social de DOMISSE PASCAL est situé 10 rue Kleber, 59141 Iwuy.

DOMISSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISSE PASCAL.

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