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DOMISSIST

Active
Siren492 689 880SARL06310 BEAULIEU SUR MERCréée le 12 décembre 2006

8810A · Aide à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DOMISSIST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 492 689 880. Son siège social est situé 6 av des Anglais, 06310 Beaulieu sur Mer. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de DOMISSIST

Dénomination
DOMISSIST
SIREN
492 689 880
SIRET (siège)
492 689 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45492689880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 689 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
6 AV DES ANGLAIS, 06310, BEAULIEU SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMISSIST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISSIST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMISSIST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06310 BEAULIEU SUR MERSiègeFermé

    492 689 880 00010 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 8810A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    492 689 880 00028 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMISSIST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Conformité de DOMISSIST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISSIST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISSIST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISSIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMISSIST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur DOMISSIST

Quel est le numéro SIREN de DOMISSIST ?

Le numéro SIREN de DOMISSIST est 492 689 880. Le SIRET de son siège social est 492 689 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492689880.

Où se situe le siège social de DOMISSIST ?

Le siège social de DOMISSIST est situé 6 av des Anglais, 06310 Beaulieu sur Mer.

DOMISSIST est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISSIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISSIST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISSIST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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