DOMISSIST PRO
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
DOMISSIST PRO est une SARL immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 537 731. Elle est domiciliée 20 av Francois de May, 06310 Beaulieu sur Mer. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).
Fiche d'identité de DOMISSIST PRO
INSEE- Dénomination
- DOMISSIST PRO
- SIREN
- 494 537 731
- SIRET (siège)
- 494 537 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494537731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 537 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 20 AV FRANCOIS DE MAY, 06310, BEAULIEU SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMISSIST PRO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISSIST PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMISSIST PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06310 BEAULIEU SUR MERSiègeFermé
494 537 731 00015 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de DOMISSIST PRO
INPIConformité de DOMISSIST PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISSIST PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISSIST PRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISSIST PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMISSIST PRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur DOMISSIST PRO
Quel est le numéro SIREN de DOMISSIST PRO ?
Le numéro SIREN de DOMISSIST PRO est 494 537 731. Le SIRET de son siège social est 494 537 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494537731.
Où se situe le siège social de DOMISSIST PRO ?
Le siège social de DOMISSIST PRO est situé 20 av Francois de May, 06310 Beaulieu sur Mer.
DOMISSIST PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISSIST PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISSIST PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISSIST PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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