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DOMISSIST PRO

Active
Siren494 537 731SARL06310 BEAULIEU SUR MERCréée le 09 mai 2007

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents

DOMISSIST PRO est une SARL immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 537 731. Elle est domiciliée 20 av Francois de May, 06310 Beaulieu sur Mer. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de DOMISSIST PRO

Dénomination
DOMISSIST PRO
SIREN
494 537 731
SIRET (siège)
494 537 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48494537731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 537 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
09 mai 2007
Siège social
20 AV FRANCOIS DE MAY, 06310, BEAULIEU SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMISSIST PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISSIST PRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMISSIST PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06310 BEAULIEU SUR MERSiègeFermé

    494 537 731 00015 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DOMISSIST PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Conformité de DOMISSIST PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISSIST PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISSIST PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISSIST PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMISSIST PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur DOMISSIST PRO

Quel est le numéro SIREN de DOMISSIST PRO ?

Le numéro SIREN de DOMISSIST PRO est 494 537 731. Le SIRET de son siège social est 494 537 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494537731.

Où se situe le siège social de DOMISSIST PRO ?

Le siège social de DOMISSIST PRO est situé 20 av Francois de May, 06310 Beaulieu sur Mer.

DOMISSIST PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISSIST PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISSIST PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISSIST PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.