DOMISSU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 429 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 296 386, DOMISSU est une SCI créée le 9 février 2016. Son siège social est situé 17 bd Sergent Triaire, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMISSU
INSEE- Dénomination
- DOMISSU
- SIREN
- 818 296 386
- SIRET (siège)
- 818 296 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75818296386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 296 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 429 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 17 BD SERGENT TRIAIRE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMISSU
Acquisition, la gestion, l'exploitation de biens et droits immobiliers à l'exception de location en meublé.
Finances de DOMISSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISSU
INSEEÉtablissements de DOMISSU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
818 296 386 00019 · ouvert le 19 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISSU
INPIComptes annuels de DOMISSU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISSU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISSU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-19
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur DOMISSU
Quel est le numéro SIREN de DOMISSU ?
Le numéro SIREN de DOMISSU est 818 296 386. Le SIRET de son siège social est 818 296 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75818296386.
Qui dirige DOMISSU ?
DOMISSU est dirigée par PASCAL PEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISSU ?
Le siège social de DOMISSU est situé 17 bd Sergent Triaire, 30000 Nimes.
DOMISSU est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISSU.
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