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DOMISTEEL

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Siren538 747 395SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 23 décembre 2011

4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Documents
Capital social
8,0 k€

DOMISTEEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 747 395. Son siège social est situé 3296 bd du Marquisat du Houelbourg immeuble Crozatier - zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z). JEAN QUENAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISTEEL

Dénomination
DOMISTEEL
SIREN
538 747 395
SIRET (siège)
538 747 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67538747395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 747 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
3296 BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG IMMEUBLE CROZATIER - ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISTEEL

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

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Finances de DOMISTEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISTEEL

JQ

JEAN QUENAIS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOMISTEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    538 747 395 00019 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 4613Z

Documents juridiques de DOMISTEEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DOMISTEEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISTEEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 002558

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2016 ; RG : 2016 862

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISTEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISTEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMISTEEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 002558

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 28 octobre 2016 ; RG : 2016 862

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur DOMISTEEL

Quel est le numéro SIREN de DOMISTEEL ?

Le numéro SIREN de DOMISTEEL est 538 747 395. Le SIRET de son siège social est 538 747 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538747395.

Qui dirige DOMISTEEL ?

DOMISTEEL est dirigée par JEAN QUENAIS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMISTEEL ?

Le siège social de DOMISTEEL est situé 3296 bd du Marquisat du Houelbourg immeuble Crozatier - zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

DOMISTEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISTEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISTEEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISTEEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.