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DOMISYL

Active
Siren390 101 285SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 19 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 101 285, DOMISYL est une SCI créée le 19 février 1993. Son siège social est situé 46 rue du Docteur Canteteau la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GUILLOTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
390 101 285
SIRET (siège)
390 101 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31390101285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 101 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1993
Siège social
46 RUE DU DOCTEUR CANTETEAU LA CHAUME, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

acquisition d'un immeuble et exploitation par location

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

DG

DOMINIQUE GUILLOTON

Gérant

Depuis la création (19 février 1993) · 33 ans

Établissements de DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    390 101 285 00018 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 390 101 285. Le SIRET de son siège social est 390 101 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390101285.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE GUILLOTON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 46 rue du Docteur Canteteau la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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