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DOMISYL

Active
Siren394 073 241SARL66330 CABESTANYCréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 073 241, DOMISYL est une SARL créée le 21 février 1994. Son siège social est situé 5 rue Beau de Rochas, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
394 073 241
SIRET (siège)
394 073 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31394073241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 073 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 février 1994
Siège social
5 RUE BEAU DE ROCHAS, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISYL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    394 073 241 00017 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 742C

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    394 073 241 00025 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 394 073 241. Le SIRET de son siège social est 394 073 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394073241.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 5 rue Beau de Rochas, 66330 Cabestany.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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