CheckersLiquidations

DOMISYL

Active
Siren499 864 601SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

DOMISYL est une SCI immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 864 601. Son siège social est situé 12 rue des Perriers, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DAMBRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
499 864 601
SIRET (siège)
499 864 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05499864601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 864 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
12 RUE DES PERRIERS, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

SD

SYLVAIN DAMBRINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

PD

PATRICK DAMBRINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

GR

GINETTE RIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    499 864 601 00012 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 499 864 601. Le SIRET de son siège social est 499 864 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499864601.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par PATRICK DAMBRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 12 rue des Perriers, 37170 Chambray-les-Tours.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

Entreprises similaires

Même activité à Chambray-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambray-les-Tours

Entreprises du même secteur à Chambray-les-Tours

Entreprises à Chambray-les-Tours

Toutes les entreprises à Chambray-les-Tours