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DOMISYL

Active
Siren792 580 367SCI69280 MARCY-L'ETOILECréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 580 367, DOMISYL est une SCI créée le 19 avril 2013. Son siège social est situé 338 rue des Templiers, 69280 Marcy-l'Etoile. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE DE PINHO en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
792 580 367
SIRET (siège)
792 580 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95792580367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 580 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2013
Siège social
338 RUE DES TEMPLIERS, 69280, MARCY-L'ETOILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers.

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

DD

DOMINIQUE DE PINHO

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

SG

SYLVIE GALLAND

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif

    792 580 367 00011 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 792 580 367. Le SIRET de son siège social est 792 580 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792580367.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE DE PINHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 338 rue des Templiers, 69280 Marcy-l'Etoile.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

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