Checkers

DOMISYL

Active
Siren851 760 363Société civile76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCréée le 19 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMISYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 760 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 rue Mermoz, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE COLLEMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISYL

Dénomination
DOMISYL
SIREN
851 760 363
SIRET (siège)
851 760 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13851760363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 760 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2019
Siège social
384 RUE MERMOZ, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISYL

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la gestion de tous placements, parts d'intérêts et autres actifs financiers de toutes natures, la réalisation de toutes opérations financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISYL

SC

SYLVIE COLLEMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

MD

MICHAEL DODELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif

    851 760 363 00016 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-19 · Début d'activité : 2019-05-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2019

Questions fréquentes sur DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de DOMISYL ?

Le numéro SIREN de DOMISYL est 851 760 363. Le SIRET de son siège social est 851 760 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13851760363.

Qui dirige DOMISYL ?

DOMISYL est dirigée par SYLVIE COLLEMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISYL ?

Le siège social de DOMISYL est situé 384 rue Mermoz, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.

DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISYL.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Marie-des-Champs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-des-Champs

Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-des-Champs

Entreprises à Sainte-Marie-des-Champs

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-des-Champs