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DOMIT

Fermée
Siren438 426 785SCI34370 MARAUSSANRadiée le 08 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

DOMIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 426 785. Elle est domiciliée Dom de Villenouvette, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HERAIL, liquidateur. La radiation de DOMIT date du 8 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMIT

Dénomination
DOMIT
SIREN
438 426 785
SIRET (siège)
438 426 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40438426785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 426 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2001
Date de radiation
08 octobre 2018
Siège social
DOM DE VILLENOUVETTE, 34370, MARAUSSAN
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIT

JH

JEAN HERAIL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34370 MARAUSSANSiègeFermé

    438 426 785 00012 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 702C

  • 34500 BEZIERSFermé

    438 426 785 00020 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 08 octobre 2018

Questions fréquentes sur DOMIT

Quel est le numéro SIREN de DOMIT ?

Le numéro SIREN de DOMIT est 438 426 785. Le SIRET de son siège social est 438 426 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438426785.

Qui dirige DOMIT ?

DOMIT est dirigée par JEAN HERAIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMIT ?

Le siège social de DOMIT est situé Dom de Villenouvette, 34370 Maraussan.

DOMIT est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2018.

DOMIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIT.

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