CheckersProcédures

DOMITECH

Fermée
Siren350 607 396SARL40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXRadiée le 29 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DOMITECH est une SARL immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 607 396. Elle est domiciliée za Ambroise Ii, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par VINCENT ASTRUC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

Fiche d'identité de DOMITECH

Dénomination
DOMITECH
SIREN
350 607 396
SIRET (siège)
350 607 396 00057
N° TVA intracommunautaire
FR81350607396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 607 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 mai 1989
Date de radiation
29 mars 2018
Siège social
ZA AMBROISE II, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
7
Statut
Fermée

Finances de DOMITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITECH

VA

VINCENT ASTRUC

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMITECH

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeFermé

    350 607 396 00057 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 2512Z

  • 40100 DAXFermé

    350 607 396 00065 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 2512Z

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    350 607 396 00073 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4332A

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    350 607 396 00032 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 4332A

  • 64210 BIDARTFermé

    350 607 396 00016 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 281C

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    350 607 396 00024 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 454H

  • 64600 ANGLETFermé

    350 607 396 00040 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 2512Z

Documents juridiques de DOMITECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2013. Clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITECH

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : ASTRUC Vincent

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur DOMITECH

Quel est le numéro SIREN de DOMITECH ?

Le numéro SIREN de DOMITECH est 350 607 396. Le SIRET de son siège social est 350 607 396 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350607396.

Qui dirige DOMITECH ?

DOMITECH est dirigée par VINCENT ASTRUC, gérant.

Où se situe le siège social de DOMITECH ?

Le siège social de DOMITECH est situé za Ambroise Ii, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

DOMITECH est-elle toujours en activité ?

Non, DOMITECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

DOMITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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