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DOMITERRA

Active
Siren980 615 876SAS74940 AnnecyCréée le 18 octobre 2023

6831Z · Agences immobilières

Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 615 876, DOMITERRA est une SAS créée le 18 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE du Pré Faucon, 74940 Annecy. DOMITERRA relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Hugo Chesnais en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMITERRA

Dénomination
DOMITERRA
SIREN
980 615 876
SIRET (siège)
980 615 876 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18980615876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 615 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
12 B RUE du Pré Faucon, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMITERRA

Objet social de DOMITERRA

La société a pour objet l'ensemble des services immobiliers, de la transaction, comprenant l'achat, la vente, à la gestion locative annuelle et saisonnière (Conciergerie) et la gestion de copropriété (syndic). Notre vocation est de répondre à tous les besoins immobiliers.

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Finances de DOMITERRA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 18 mai 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de DOMITERRA

HC

Hugo Chesnais

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DOMITERRA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    980 615 876 00029 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6832A

  • 74000 AnnecyActif

    980 615 876 00011 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMITERRA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMITERRA

DOMITERRA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

18 mai 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMITERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMITERRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BEDIER Axel Nicolas Eric nom d'usage : BÉDIER n'est plus directeur général

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

Marques déposées par DOMITERRA

DOMITERRA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMITERRA

    N° 5195794 · Déposée le 04 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 04 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMITERRA

Quel est le numéro SIREN de DOMITERRA ?

Le numéro SIREN de DOMITERRA est 980 615 876. Le SIRET de son siège social est 980 615 876 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18980615876.

Qui dirige DOMITERRA ?

DOMITERRA est dirigée par Hugo Chesnais, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMITERRA ?

Le siège social de DOMITERRA est situé 12 B RUE du Pré Faucon, 74940 Annecy.

DOMITERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITERRA.