DOMITERRA
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 615 876, DOMITERRA est une SAS créée le 18 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE du Pré Faucon, 74940 Annecy. DOMITERRA relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Hugo Chesnais en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMITERRA
INSEE- Dénomination
- DOMITERRA
- SIREN
- 980 615 876
- SIRET (siège)
- 980 615 876 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18980615876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 615 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 12 B RUE du Pré Faucon, 74940, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMITERRA
Objet social de DOMITERRA
La société a pour objet l'ensemble des services immobiliers, de la transaction, comprenant l'achat, la vente, à la gestion locative annuelle et saisonnière (Conciergerie) et la gestion de copropriété (syndic). Notre vocation est de répondre à tous les besoins immobiliers.
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Finances de DOMITERRA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 18 mai 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DOMITERRA
INSEEÉtablissements de DOMITERRA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
980 615 876 00029 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6832A
- 74000 AnnecyActif
980 615 876 00011 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DOMITERRA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMITERRA
INPIDOMITERRA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMITERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITERRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMITERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMITERRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BEDIER Axel Nicolas Eric nom d'usage : BÉDIER n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Marques déposées par DOMITERRA
INPIDOMITERRA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMITERRA
N° 5195794 · Déposée le 04 novembre 2025 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 04 novembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMITERRA
Quel est le numéro SIREN de DOMITERRA ?
Le numéro SIREN de DOMITERRA est 980 615 876. Le SIRET de son siège social est 980 615 876 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18980615876.
Qui dirige DOMITERRA ?
DOMITERRA est dirigée par Hugo Chesnais, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMITERRA ?
Le siège social de DOMITERRA est situé 12 B RUE du Pré Faucon, 74940 Annecy.
DOMITERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMITERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMITERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITERRA.
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