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DOMITHEQUE

Active
Siren108 747 692571078125 La Boissière-ÉcoleCréée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 747 692, DOMITHEQUE est une 5710 créée le 13 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de Mauzaise, 78125 La Boissière-École. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Jean-Sébastien Jouan en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMITHEQUE

Dénomination
DOMITHEQUE
SIREN
108 747 692
SIRET (siège)
108 747 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78108747692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 747 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 août 2026
Siège social
22 RUE de Mauzaise, 78125, La Boissière-École
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITHEQUE

Conception, développement, édition, commercialisation et maintenance de logiciels et d'applications informatiques, notamment sous forme de logiciels en tant que service (SaaS) accessibles en ligne par abonnement. Prestations de conseil, d'assistance technique, d'intégration de paramétrage, de support et de formation non continue liées aux logiciels et solutions informatiques édités ou distribués par la société. Détention, exploitation, concession sous licence et cession de tous droits de propriété intellectuelle (logiciels, marques, noms de domaine, savoir-faire) ; exploitation de réseaux de franchise et concession de licences de marque et d'enseigne.

Finances de DOMITHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITHEQUE

JJ

Jean-Sébastien Jouan

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMITHEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 La Boissière-ÉcoleSiègeActif

    108 747 692 00011 · ouvert le 11 août 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DOMITHEQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOMITHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITHEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITHEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITHEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2026

Marques déposées par DOMITHEQUE

DOMITHEQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOMYPLUS

    N° 5288741 · Déposée le 17 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 17 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMITHEQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMITHEQUE ?

Le numéro SIREN de DOMITHEQUE est 108 747 692. Le SIRET de son siège social est 108 747 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78108747692.

Qui dirige DOMITHEQUE ?

DOMITHEQUE est dirigée par Jean-Sébastien Jouan, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMITHEQUE ?

Le siège social de DOMITHEQUE est situé 22 RUE de Mauzaise, 78125 La Boissière-École.

DOMITHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITHEQUE.

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