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DOMITIA

Active
Siren451 321 996SARL34000 MONTPELLIERCréée le 24 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 321 996, DOMITIA est une SARL créée le 24 décembre 2003. Son siège social est situé 1 rue Delpech, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. PHILIPPE ETOURNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
451 321 996
SIRET (siège)
451 321 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36451321996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 321 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
1 RUE DELPECH, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

Commerce d'hôtels, hébergement, conseils services prestations liées à l'objet socia, activité liée au tourisme

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

PE

PHILIPPE ETOURNEAU

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry, Jean-Pierre LEBLANC

Gérant · de décembre 2003 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMITIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    451 321 996 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 5510Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    451 321 996 00022 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 5510Z

  • 34340 MARSEILLANFermé

    451 321 996 00030 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DOMITIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : ETOURNEAU Philippe Denis Christophe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2020-06-11 · Début d'activité : 2020-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 451 321 996. Le SIRET de son siège social est 451 321 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451321996.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par PHILIPPE ETOURNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé 1 rue Delpech, 34000 Montpellier.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

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