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DOMITIA

Active
Siren482 953 924SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DOMITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 953 924. Son siège social est situé 39 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUN ERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
482 953 924
SIRET (siège)
482 953 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41482953924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 953 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
39 RUE DE FLEURY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

LOCATION D'APPARTMENT

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

B

BRUN ERIC

Gérant

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

T

TOUGES SOPHIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    482 953 924 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 482 953 924. Le SIRET de son siège social est 482 953 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482953924.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par BRUN ERIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé 39 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

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