CheckersLiquidations

DOMITIA

Active
Siren518 136 957SCI34160 SAUSSINESCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMITIA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 136 957. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaulieu, 34160 Saussines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. STEPHAN DU BOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
518 136 957
SIRET (siège)
518 136 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45518136957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 136 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
RTE DE BEAULIEU, 34160, SAUSSINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

Administration gestion immobilière.

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

SD

STEPHAN DU BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

LS

LAURENT SEVEGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAUSSINESSiègeActif

    518 136 957 00017 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 518 136 957. Le SIRET de son siège social est 518 136 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45518136957.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par STEPHAN DU BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé Rte de Beaulieu, 34160 Saussines.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saussines

Toutes les entreprises à Saussines