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DOMITIA

Active
Siren848 375 622SCI84220 GOULTCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 375 622, DOMITIA est une SCI créée le 18 février 2019. Son siège social est situé 811 Che de Tarticoli, 84220 Goult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZOE BENNETT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
848 375 622
SIRET (siège)
848 375 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41848375622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 375 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2019
Siège social
811 CHE DE TARTICOLI, 84220, GOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction et administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement.

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

ZB

ZOE BENNETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

MB

MICHAEL BUTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 GOULTSiègeActif

    848 375 622 00026 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 848 375 622. Le SIRET de son siège social est 848 375 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848375622.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par ZOE BENNETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé 811 Che de Tarticoli, 84220 Goult.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

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