DOMITIA - BATIMENT

Active

Siren482 485 158SARL30620 UCHAUDCréée le 30 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMITIA - BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 485 158. Son siège social est situé 34 rue du Moulin d'Aouro, 30620 Uchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOMITIA - BATIMENT

INSEE

Dénomination: DOMITIA - BATIMENT
SIREN: 482 485 158
SIRET (siège): 482 485 158 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49482485158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 485 158
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 mai 2005
Siège social: 34 RUE DU MOULIN D'AOURO, 30620, UCHAUD
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DOMITIA - BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA - BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMITIA - BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30620 UCHAUDSiègeFermé
482 485 158 00018 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMITIA - BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

Acte

Comptes annuels de DOMITIA - BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA - BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA - BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMITIA - BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITIA - BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA - BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA - BATIMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur DOMITIA - BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA - BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOMITIA - BATIMENT est 482 485 158. Le SIRET de son siège social est 482 485 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482485158.

Où se situe le siège social de DOMITIA - BATIMENT ?

Le siège social de DOMITIA - BATIMENT est situé 34 rue du Moulin d'Aouro, 30620 Uchaud.