DOMITIA TRANSACTIONS

Active

Siren480 127 554SCI66000 PERPIGNANCréée le 29 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DOMITIA TRANSACTIONS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 127 554. Elle est domiciliée 8 Che de la Roseraie (vc 7), 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT BONNET, autre.

Fiche d'identité de DOMITIA TRANSACTIONS

INSEE

Dénomination: DOMITIA TRANSACTIONS
SIREN: 480 127 554
SIRET (siège): 480 127 554 00024
N° TVA intracommunautaire: FR89480127554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 127 554
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 2004
Siège social: 8 CHE DE LA ROSERAIE (VC 7), 66000, PERPIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMITIA TRANSACTIONS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de DOMITIA TRANSACTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA TRANSACTIONS

INSEEBODACC

HUBERT BONNET

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011

DAVIDE ROBIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMITIA TRANSACTIONS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
480 127 554 00024 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
66450 POLLESTRESFermé
480 127 554 00016 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA TRANSACTIONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

Acte

Dépôt du 08 mars 2011

Acte

Dépôt du 08 mars 2011

Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de DOMITIA TRANSACTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA TRANSACTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA TRANSACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITIA TRANSACTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA TRANSACTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Hubert Henri Associé indéfiniment responsable : ROBIN Davide Michelle Ange

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOMITIA TRANSACTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA TRANSACTIONS ?

Le numéro SIREN de DOMITIA TRANSACTIONS est 480 127 554. Le SIRET de son siège social est 480 127 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480127554.

Qui dirige DOMITIA TRANSACTIONS ?

DOMITIA TRANSACTIONS est dirigée par HUBERT BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA TRANSACTIONS ?

Le siège social de DOMITIA TRANSACTIONS est situé 8 Che de la Roseraie (vc 7), 66000 Perpignan.