CheckersProcédures

DOMITIEL

Active
Siren487 720 146SARL74000 ANNECYCréée le 12 janvier 2006
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−787 €−1,4 %
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 720 146, DOMITIEL est une SARL créée le 12 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Grand Chene Vieugy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 787 €. Elle est dirigée par PHILIPPE DEPARDON, gérant.

Fiche d'identité de DOMITIEL

Dénomination
DOMITIEL
SIREN
487 720 146
SIRET (siège)
487 720 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34487720146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 487 720 146
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
11 CHE DU GRAND CHENE VIEUGY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIEL

CONSEIL DIAGNOSTIC CONCEPTION VENTE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES

Finances de DOMITIEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20240 €-−787 €−787 €−787 €−2,6 k€−2,6 k€742 €
20230 €-−776 €−776 €−776 €−1,8 k€−1,8 k€731 €
20220 €-−212 €−212 €−212 €−1,1 k€−1,1 k€167 €
20210 €-−1,1 k€−1,1 k€−1,1 k€−844 €−844 €1,0 k€
20200 €-−222 €−222 €−222 €222 €222 €177 €
20190 €-−1,5 k€−1,5 k€−1,5 k€444 €444 €1,4 k€
20180 €-−2,3 k€−2,3 k€−2,3 k€2,0 k€2,0 k€2,0 k€
20170 €-−2,0 k€−2,0 k€−2,0 k€4,3 k€4,3 k€1,8 k€
2016--------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 août 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Disponibilités0 €0 €
TOTAL Actif circulant0 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif0 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Report à nouveau−9 332 €0 €
Résultat de l'exercice−787 €0 €
TOTAL Capitaux propres−2 619 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif−2 619 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Impôts, taxes et versements assimilés45 €0 €
Charges sociales742 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation787 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−787 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−787 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Disponibilités100 €0 €
TOTAL Actif circulant100 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif100 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 500 €0 €
Report à nouveau−8 556 €0 €
Résultat de l'exercice−776 €0 €
TOTAL Capitaux propres−1 832 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif−1 832 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres charges externes45 €0 €
Charges sociales731 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation776 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−776 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−776 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles100 €-
TOTAL Actif immobilisé100 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif100 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−8 344 €-
Résultat de l'exercice−212 €-
TOTAL Capitaux propres−1 056 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif−1 056 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Autres charges externes45 €-
Charges sociales167 €-
TOTAL Charges d'exploitation212 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−212 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−212 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Disponibilités100 €-
TOTAL Actif circulant100 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif100 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−7 278 €-
Résultat de l'exercice−1 066 €-
TOTAL Capitaux propres−844 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif−844 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres charges externes51 €-
Charges sociales1 015 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 066 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 066 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 066 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Disponibilités36 €-
TOTAL Actif circulant36 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−7 056 €-
Résultat de l'exercice−222 €-
TOTAL Capitaux propres222 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif222 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Autres charges externes45 €-
Charges sociales177 €-
TOTAL Charges d'exploitation222 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−222 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−222 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Disponibilités36 €-
TOTAL Actif circulant36 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−5 523 €-
Résultat de l'exercice−1 533 €-
TOTAL Capitaux propres444 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif444 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Autres charges externes140 €-
Charges sociales1 393 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 533 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 533 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 533 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Disponibilités1 977 €-
TOTAL Actif circulant1 977 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 977 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−3 191 €-
Résultat de l'exercice−2 332 €-
TOTAL Capitaux propres1 977 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 977 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Autres charges externes170 €-
Code 243151 €-
Impôts, taxes et versements assimilés151 €-
Charges sociales2 011 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 332 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 332 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 332 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Disponibilités4 309 €-
TOTAL Actif circulant4 309 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 309 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 500 €-
Report à nouveau−1 180 €-
Résultat de l'exercice−2 011 €-
TOTAL Capitaux propres4 309 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 309 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes45 €-
Code 243150 €-
Impôts, taxes et versements assimilés150 €-
Charges sociales1 816 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 011 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 011 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 011 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMITIEL

PD

PHILIPPE DEPARDON

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de DOMITIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    487 720 146 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de DOMITIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIEL

DOMITIEL a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

15 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

29 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

26 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

23 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

21 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

28 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

11 août 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

26 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

14 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

22 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMITIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOMITIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMITIEL ?

Le numéro SIREN de DOMITIEL est 487 720 146. Le SIRET de son siège social est 487 720 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487720146.

Qui dirige DOMITIEL ?

DOMITIEL est dirigée par PHILIPPE DEPARDON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMITIEL ?

DOMITIEL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 787 €.

Où se situe le siège social de DOMITIEL ?

Le siège social de DOMITIEL est situé 11 Che du Grand Chene Vieugy, 74000 Annecy.

DOMITIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIEL.