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DOMITIENNE

Active
Siren351 285 184SARL34090 MONTPELLIERCréée le 04 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMITIENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 285 184. Son siège social est situé 467 Voie Domitienne, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de DOMITIENNE

Dénomination
DOMITIENNE
SIREN
351 285 184
SIRET (siège)
351 285 184 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34351285184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 285 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
467 VOIE DOMITIENNE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DOMITIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMITIENNE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeFermé

    351 285 184 00039 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 703A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    351 285 184 00047 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 703A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    351 285 184 00054 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 703A

  • 21121 DAIXFermé

    351 285 184 00062 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 748F

Documents juridiques de DOMITIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur DOMITIENNE

Quel est le numéro SIREN de DOMITIENNE ?

Le numéro SIREN de DOMITIENNE est 351 285 184. Le SIRET de son siège social est 351 285 184 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351285184.

Où se situe le siège social de DOMITIENNE ?

Le siège social de DOMITIENNE est situé 467 Voie Domitienne, 34090 Montpellier.

DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIENNE.

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