CheckersProcédures

DOMITIENNE

Active
Siren843 828 104SARL66570 SAINT NAZAIRECréée le 14 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 828 104, DOMITIENNE est une SARL créée le 14 novembre 2018. Son siège social est situé Mas les Ripouilles, 66570 Saint Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par Romain LEYNAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMITIENNE

Dénomination
DOMITIENNE
SIREN
843 828 104
SIRET (siège)
843 828 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52843828104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 828 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
MAS LES RIPOUILLES, 66570, SAINT NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIENNE

Activités agricoles

Finances de DOMITIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIENNE

RL

Romain LEYNAERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SL

Sylvain Marie Christian nom d'usage : LEYNAERT LEYNAERT

Gérant · de novembre 2018 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMITIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT NAZAIRESiègeActif

    843 828 104 00011 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DOMITIENNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIENNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PAYRE Claire Odile nom d'usage : LEYNAERT n'est plus gérant. LEYNAERT Romain Charles Claude nom d'usage : LEYNAERT devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LEYNAERT Sylvain Marie Christian nom d'usage : LEYNAERT n'est plus gérant. PAYRE Claire Odile nom d'usage : LEYNAERT devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur DOMITIENNE

Quel est le numéro SIREN de DOMITIENNE ?

Le numéro SIREN de DOMITIENNE est 843 828 104. Le SIRET de son siège social est 843 828 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52843828104.

Qui dirige DOMITIENNE ?

DOMITIENNE est dirigée par Romain LEYNAERT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMITIENNE ?

Le siège social de DOMITIENNE est situé Mas les Ripouilles, 66570 Saint Nazaire.

DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIENNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Saint Nazaire

Entreprises du même secteur à Saint Nazaire

Entreprises à Saint Nazaire

Toutes les entreprises à Saint Nazaire