DOMITILE PATRICK

Active

Siren539 582 593Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 31 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMITILE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifié par le SIREN 539 582 593. Son siège social est situé 91 Che Henri Cabeu, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMITILE PATRICK

INSEE

Dénomination: DOMITILE PATRICK
SIREN: 539 582 593
SIRET (siège): 539 582 593 00015
N° TVA intracommunautaire: FR54539582593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 582 593
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1813Z
Date de création: 31 janvier 2012
Siège social: 91 CHE HENRI CABEU, 97430, LE TAMPON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMITILE PATRICK

FABRICATION D ENSEIGNES

Finances de DOMITILE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITILE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMITILE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97430 LE TAMPONSiègeActif
539 582 593 00015 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 1813Z

Documents juridiques de DOMITILE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMITILE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITILE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITILE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITILE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMITILE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITILE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur DOMITILE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMITILE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMITILE PATRICK est 539 582 593. Le SIRET de son siège social est 539 582 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539582593.

Où se situe le siège social de DOMITILE PATRICK ?

Le siège social de DOMITILE PATRICK est situé 91 Che Henri Cabeu, 97430 Le Tampon.