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DOMITILLA

Active
Siren424 886 877Société civile37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMITILLA est une société civile immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 886 877. Elle est domiciliée 7 rue de la Treille, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMITILLA

Dénomination
DOMITILLA
SIREN
424 886 877
SIRET (siège)
424 886 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36424886877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 886 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
7 RUE DE LA TREILLE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITILLA

propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de DOMITILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITILLA

ML

MICHEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

FL

FRANCOIS LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

PL

PHILIPPE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

AV

ARLETTE VAUTHELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de DOMITILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    424 886 877 00010 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMITILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur DOMITILLA

Quel est le numéro SIREN de DOMITILLA ?

Le numéro SIREN de DOMITILLA est 424 886 877. Le SIRET de son siège social est 424 886 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424886877.

Qui dirige DOMITILLA ?

DOMITILLA est dirigée par MICHEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITILLA ?

Le siège social de DOMITILLA est situé 7 rue de la Treille, 37300 Joue-les-Tours.

DOMITILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITILLA.

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