CheckersProcédures

DOMITILLA

Active
Siren512 802 976SARL66140 Canet-en-RoussillonCréée le 15 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 802 976, DOMITILLA est une SARL créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Avenue de Grande-Bretagne, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Elle est dirigée par FRANCOISE REY, gérant.

Fiche d'identité de DOMITILLA

Dénomination
DOMITILLA
SIREN
512 802 976
SIRET (siège)
512 802 976 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95512802976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 802 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
15 mai 2009
Siège social
1 RUE 1 Avenue de Grande-Bretagne, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMITILLA

service à la personne, aide à domicile

Finances de DOMITILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITILLA

FR

FRANCOISE REY

Gérant

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DOMITILLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé

    512 802 976 00021 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 8810A

  • 66330 CABESTANYFermé

    512 802 976 00013 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOMITILLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMITILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMITILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITILLA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018, désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur DOMITILLA

Quel est le numéro SIREN de DOMITILLA ?

Le numéro SIREN de DOMITILLA est 512 802 976. Le SIRET de son siège social est 512 802 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95512802976.

Qui dirige DOMITILLA ?

DOMITILLA est dirigée par FRANCOISE REY, gérant.

Où se situe le siège social de DOMITILLA ?

Le siège social de DOMITILLA est situé 1 RUE 1 Avenue de Grande-Bretagne, 66140 Canet-en-Roussillon.

DOMITILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMITILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Entreprises à Canet-en-Roussillon

Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon