CheckersProcédures

DOMITIS

Active
Siren951 852 896SAS34270 Saint-Mathieu-de-TréviersCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DOMITIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 852 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 CHE du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par Nicolas Florent en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMITIS

Dénomination
DOMITIS
SIREN
951 852 896
SIRET (siège)
951 852 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47951852896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 852 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 mai 2023
Siège social
300 CHE du Gouletier, 34270, Saint-Mathieu-de-Tréviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMITIS

Marchand de biens immobiliers

Finances de DOMITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIS

NF

Nicolas Florent

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DOMITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 Saint-Mathieu-de-TréviersSiègeActif

    951 852 896 00012 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de DOMITIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur DOMITIS

Quel est le numéro SIREN de DOMITIS ?

Le numéro SIREN de DOMITIS est 951 852 896. Le SIRET de son siège social est 951 852 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951852896.

Qui dirige DOMITIS ?

DOMITIS est dirigée par Nicolas Florent, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMITIS ?

Le siège social de DOMITIS est situé 300 CHE du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.

DOMITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Toutes les entreprises à Saint-Mathieu-de-Tréviers