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DOMITOR

Fermée
Siren413 060 120SARL74540 SAINT-FELIXRadiée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMITOR est une SARL immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 060 120. Elle est domiciliée 166 Rte de la Gagere, 74540 Saint-Felix. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. La direction est assurée par ROGER CHATEL en qualité de liquidateur. La radiation de DOMITOR date du 31 mars 2006 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMITOR

Dénomination
DOMITOR
SIREN
413 060 120
SIRET (siège)
413 060 120 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37413060120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 060 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
22 juillet 1997
Date de radiation
31 mars 2006
Siège social
166 RTE DE LA GAGERE, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOMITOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITOR

RC

ROGER CHATEL

Liquidateur

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DOMITOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeFermé

    413 060 120 00024 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 454D

  • 74960 ANNECYFermé

    413 060 120 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 454D

Documents juridiques de DOMITOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMITOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur DOMITOR

Quel est le numéro SIREN de DOMITOR ?

Le numéro SIREN de DOMITOR est 413 060 120. Le SIRET de son siège social est 413 060 120 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413060120.

Qui dirige DOMITOR ?

DOMITOR est dirigée par ROGER CHATEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMITOR ?

Le siège social de DOMITOR est situé 166 Rte de la Gagere, 74540 Saint-Felix.

DOMITOR est-elle toujours en activité ?

Non, DOMITOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2006.

DOMITOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITOR.

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