CheckersProcédures

DOMITRANS

Active
Siren414 796 565SARL84360 PUGETCréée le 02 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 796 565, DOMITRANS est une SARL créée le 2 janvier 1998. Son siège social est situé La Grande Bastide, 84360 Puget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DOMITRANS

Dénomination
DOMITRANS
SIREN
414 796 565
SIRET (siège)
414 796 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84414796565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 796 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
LA GRANDE BASTIDE, 84360, PUGET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMITRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84360 PUGETSiègeFermé

    414 796 565 00011 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 602L

  • 84360 PUGETFermé

    414 796 565 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de DOMITRANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMITRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur DOMITRANS

Quel est le numéro SIREN de DOMITRANS ?

Le numéro SIREN de DOMITRANS est 414 796 565. Le SIRET de son siège social est 414 796 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414796565.

Où se situe le siège social de DOMITRANS ?

Le siège social de DOMITRANS est situé La Grande Bastide, 84360 Puget.

DOMITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITRANS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Puget

Toutes les entreprises à Puget