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DOMIVA

Active
Siren379 949 217SARL59250 HALLUINCréée le 10 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 949 217, DOMIVA est une SARL créée le 10 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gabriel Peri, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMIVA

Dénomination
DOMIVA
SIREN
379 949 217
SIRET (siège)
379 949 217 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81379949217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 949 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
9 RUE GABRIEL PERI, 59250, HALLUIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMIVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeFermé

    379 949 217 00028 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 366E

  • 59200 TOURCOINGFermé

    379 949 217 00010 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 361K

  • 59250 HALLUINFermé

    379 949 217 00036 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 3299Z

Documents juridiques de DOMIVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur DOMIVA

Quel est le numéro SIREN de DOMIVA ?

Le numéro SIREN de DOMIVA est 379 949 217. Le SIRET de son siège social est 379 949 217 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379949217.

Où se situe le siège social de DOMIVA ?

Le siège social de DOMIVA est situé 9 rue Gabriel Peri, 59250 Halluin.

DOMIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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