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DOMIVAL

Active
Siren403 634 124Société civile91230 MONTGERONCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIVAL est une société civile immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 403 634 124. Son siège social est situé 15 rue de la Grange, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE TASSIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIVAL

Dénomination
DOMIVAL
SIREN
403 634 124
SIRET (siège)
403 634 124 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71403634124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 634 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
15 RUE DE LA GRANGE, 91230, MONTGERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIVAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et immeubles, et plus particulièrement d'un immeuble sis à Paris (12ème arrondissement) 255 rue de Charenton et 1-3 rue de la Brèche aux Loups, cadastré savoir : Section BT numéro 40 Lieudit 255 Rue de Charenton, pour une contenance de 1 are 81 centiares (1a 81ca), et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.

Finances de DOMIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIVAL

VL

VALERIE LATRONCHE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

DT

DOMINIQUE TASSIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    403 634 124 00024 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    403 634 124 00016 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : TASSIGNY Dominique Jean-Pierre Associé : LATRONCHE Valérie Pascale

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur DOMIVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMIVAL ?

Le numéro SIREN de DOMIVAL est 403 634 124. Le SIRET de son siège social est 403 634 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403634124.

Qui dirige DOMIVAL ?

DOMIVAL est dirigée par DOMINIQUE TASSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIVAL ?

Le siège social de DOMIVAL est situé 15 rue de la Grange, 91230 Montgeron.

DOMIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIVAL.

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