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DOMIVAL

Active
Siren984 210 302SAS97122 Baie-MahaultCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIVAL est une SAS immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 210 302. Son siège social est situé 10 RUE marcel delver Lotissement darboussier, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Dominique Gerard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIVAL

Dénomination
DOMIVAL
SIREN
984 210 302
SIRET (siège)
984 210 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00984210302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 210 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
05 février 2024
Siège social
10 RUE marcel delver Lotissement darboussier, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIVAL

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

Finances de DOMIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIVAL

DG

Dominique Gerard

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

VE

Valérie Michelle Juliette nom d'usage : GERARD ECOLIVET

Président · de février 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    984 210 302 00019 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DOMIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DOMIVAL

DOMIVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

02 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    ECOLIVET Valérie Michelle Juliette nom d'usage : GERARD n'est plus président. GERARD Dominique Pascal nom d'usage : GERARD devient président

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur DOMIVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMIVAL ?

Le numéro SIREN de DOMIVAL est 984 210 302. Le SIRET de son siège social est 984 210 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984210302.

Qui dirige DOMIVAL ?

DOMIVAL est dirigée par Dominique Gerard, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMIVAL ?

Le siège social de DOMIVAL est situé 10 RUE marcel delver Lotissement darboussier, 97122 Baie-Mahault.

DOMIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIVAL.

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