DOMIVALOR 4
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 34,3 M€
- Effectif
- Non publié
DOMIVALOR 4 est une société civile immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 512 758 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs Michelet Cs 30051, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 3,7 M€. ALLIANZ VIE exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMIVALOR 4
INSEE- Dénomination
- DOMIVALOR 4
- SIREN
- 512 758 376
- SIRET (siège)
- 512 758 376 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58512758376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nanterre 512 758 376
- Greffe
- Nanterre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 34 323 234 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 1 CRS MICHELET CS 30051, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMIVALOR 4
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l'article L.214-50 du Code Monétaire et Financier
Finances de DOMIVALOR 4
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | 0 € | - | 3,7 M€ | −6,8 M€ | −1,3 M€ | 203 M€ | 203 M€ | 6,8 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · bilan A · déposé le 09 juillet 2025
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Code A1 | 198 260 475 € | - |
| Code P3 | 274 882 002 € | - |
| Code R4 | 6 246 480 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Terrains | 147 650 552 € | 185 448 108 € |
| Immobilisations en cours | 0 € | 332 838 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 147 650 552 € | 185 780 947 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 187 874 544 € | 156 014 700 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 9 590 974 € | 9 590 974 € |
| Autres réserves | 3 376 951 € | −2 773 € |
| Report à nouveau | 2 721 806 € | 2 653 714 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 4 760 151 € | 3 663 046 € |
| Subventions d'investissement | −4 828 244 € | −3 645 817 € |
| TOTAL Capitaux propres | 203 496 185 € | 168 273 844 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 203 496 185 € | 168 273 844 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 249 452 € | 99 324 € |
| Autres produits | 236 118 € | 79 721 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 485 570 € | 179 045 € |
| Charges sociales | 6 839 201 € | 8 152 882 € |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 271 554 € | 311 342 € |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 380 588 € | 162 425 € |
| Autres charges | 3 869 257 € | 3 263 067 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 4 140 811 € | 3 574 409 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 286 229 € | −1 503 559 € |
| Autres intérêts et produits assimilés | 479 085 € | 2 588 € |
| TOTAL Produits financiers | 479 085 € | 2 588 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 479 085 € | 2 588 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −807 144 € | −1 500 970 € |
| TOTAL Produits exceptionnels | 0 € | 44 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 0 € | 44 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 964 656 € | 181 678 € |
| TOTAL DES CHARGES | 1 771 800 € | 1 682 605 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 3 663 046 € | 4 760 151 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMIVALOR 4
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019
Allianz Immovalor
Liquidateur
Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans
SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
ALLIANZ VIE
Président du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2014
Anciens dirigeants (6)
Liquidateur · de avril 2016 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de décembre 2019 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de décembre 2019 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de décembre 2019 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de décembre 2019 à décembre 2019
ALLIANZ FRANCE, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ I.A.R.D., Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE SA en abrégé AllianzGI France, Membre du conseil de surveillance partant : COMPAGNIE DE GESTION ET DE PREVOYANCE, Membre du conseil de surveillance partant : ARCALIS, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bert
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMIVALOR 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
512 758 376 00036 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
512 758 376 00010 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
512 758 376 00028 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIVALOR 4
INPI284 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMIVALOR 4
INPIDOMIVALOR 4 a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DOMIVALOR 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIVALOR 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIVALOR 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIVALOR 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIVALOR 4
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur : IMMOVALOR GESTION ; Président du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : LEROUX Pascal ; Membre du conseil de surveillance : CARRIERE Caroline ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIÉ Christian ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Marie ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : GONDELMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : VANHAMME Didier ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : IMMOVALOR GESTION ; Président du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : LEROUX Pascal ; Membre du conseil de surveillance : CARRIERE Caroline ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIÉ Christian ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Marie ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : GONDELMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : VANHAMME Didier ; Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : IMMOVALOR GESTION ; Président du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : AUBRY Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LEROUX Pascal ; Membre du conseil de surveillance : CARRIERE Caroline ; Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE ; Membre du conseil de surveillance : BOUTHIÉ Christian ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Marie ; Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : GONDELMANN Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Membre du conseil de surveillance : BERT Marie Membre du conseil de surveillance : LEROUX Pascal Membre du conseil de surveillance : THIEBOT Caroline Membre du conseil de surveillance : BARBELIN Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : AUBRY Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PUPIER Georges Membre du conseil de surveillance : BOUTHIÉ Christian Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE Gérant : IMMOVALOR GESTION Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ BANQUE Président du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUESPAUL BRUNIER, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - AUDIT & COMPTABILITE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : IMMOVALOR GESTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ FRANCE, Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ I.A.R.D., Membre du conseil de surveillance partant : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE SA en abrégé AllianzGI France, Membre du conseil de surveillance partant : COMPAGNIE DE GESTION ET DE PREVOYANCE, Membre du conseil de surveillance partant : ARCALIS, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bert, nom d'usage : Blanc, Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : ALLIANZ VIE, nomination du Membre du conseil de surveillance : Leroux, Pascal, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thiebot, nom d'usage : Carriere, Caroline, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barbelin, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Aubry, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pupier, Georges, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthié, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance ALLIANZ I.A.R.D.
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur DOMIVALOR 4
Quel est le numéro SIREN de DOMIVALOR 4 ?
Le numéro SIREN de DOMIVALOR 4 est 512 758 376. Le SIRET de son siège social est 512 758 376 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512758376.
Qui dirige DOMIVALOR 4 ?
DOMIVALOR 4 est dirigée par ALLIANZ VIE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de DOMIVALOR 4 ?
DOMIVALOR 4 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 3,7 M€.
Où se situe le siège social de DOMIVALOR 4 ?
Le siège social de DOMIVALOR 4 est situé 1 Crs Michelet Cs 30051, 92800 Puteaux.
DOMIVALOR 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIVALOR 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIVALOR 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIVALOR 4.
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