DOMJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 490 192 416. Elle est domiciliée Rte d' Equevilley, 70160 Le Val-Saint-Eloi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PROGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMJE
INSEE- Dénomination
- DOMJE
- SIREN
- 490 192 416
- SIRET (siège)
- 490 192 416 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490192416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 192 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- RTE D' EQUEVILLEY, 70160, LE VAL-SAINT-ELOI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMJE
Acquisition et gestion immobilère
Finances de DOMJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMJE
INSEEÉtablissements de DOMJE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70160 LE VAL-SAINT-ELOISiègeActif
490 192 416 00025 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
- 70300 FROIDECONCHEFermé
490 192 416 00017 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMJE
INPIComptes annuels de DOMJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMJE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur DOMJE
Quel est le numéro SIREN de DOMJE ?
Le numéro SIREN de DOMJE est 490 192 416. Le SIRET de son siège social est 490 192 416 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490192416.
Qui dirige DOMJE ?
DOMJE est dirigée par JEROME PROGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMJE ?
Le siège social de DOMJE est situé Rte d' Equevilley, 70160 Le Val-Saint-Eloi.
DOMJE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMJE.
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