DOML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 903 376, DOML est une SCI créée le 1er août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sainte Catherine, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BRUGNEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOML
INSEE- Dénomination
- DOML
- SIREN
- 852 903 376
- SIRET (siège)
- 852 903 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05852903376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 903 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 9 RUE SAINTE CATHERINE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOML
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surrélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre
Finances de DOML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOML
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans
HOLDING LE RESEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans
Établissements de DOML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
852 903 376 00014 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOML
INPIComptes annuels de DOML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOML. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur DOML
Quel est le numéro SIREN de DOML ?
Le numéro SIREN de DOML est 852 903 376. Le SIRET de son siège social est 852 903 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852903376.
Qui dirige DOML ?
DOML est dirigée par OLIVIER BRUGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOML ?
Le siège social de DOML est situé 9 rue Sainte Catherine, 54000 Nancy.
DOML est-elle toujours en activité ?
Oui, DOML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOML.
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