DOMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMM est une SCI immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 228 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV Victor Hugo, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Erika GUDUMAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMM
INSEE- Dénomination
- DOMM
- SIREN
- 985 228 683
- SIRET (siège)
- 985 228 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31985228683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 228 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 38 AV Victor Hugo, 77380, Combs-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMM
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de DOMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMM
INSEEÉtablissements de DOMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 Combs-la-VilleSiègeActif
985 228 683 00019 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMM
INPIComptes annuels de DOMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/13533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur DOMM
Quel est le numéro SIREN de DOMM ?
Le numéro SIREN de DOMM est 985 228 683. Le SIRET de son siège social est 985 228 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31985228683.
Qui dirige DOMM ?
DOMM est dirigée par Erika GUDUMAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMM ?
Le siège social de DOMM est situé 38 AV Victor Hugo, 77380 Combs-la-Ville.
DOMM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMM.
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