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DOMMA

Active
Siren433 815 990SCI66430 BOMPASCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 815 990, DOMMA est une SCI créée le 15 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp de la Madeloc, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAX ROMANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMMA

Dénomination
DOMMA
SIREN
433 815 990
SIRET (siège)
433 815 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49433815990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 815 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
11 IMP DE LA MADELOC, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMA

acquisition mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de DOMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMA

MR

MAX ROMANS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de DOMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    433 815 990 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur DOMMA

Quel est le numéro SIREN de DOMMA ?

Le numéro SIREN de DOMMA est 433 815 990. Le SIRET de son siège social est 433 815 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433815990.

Qui dirige DOMMA ?

DOMMA est dirigée par MAX ROMANS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMMA ?

Le siège social de DOMMA est situé 11 Imp de la Madeloc, 66430 Bompas.

DOMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMA.

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