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DOMMANGET PATRICK

Active
Siren484 557 111Entrepreneur individuel52300 THONNANCE-LES-JOINVILLECréée le 28 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 557 111, DOMMANGET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General de Gaulle, 52300 Thonnance-les-Joinville. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DOMMANGET PATRICK

Dénomination
DOMMANGET PATRICK
SIREN
484 557 111
SIRET (siège)
484 557 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51484557111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 557 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE, 52300, THONNANCE-LES-JOINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMANGET PATRICK

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, avec des tournées sur les communes de Thonnance-les-Joinville, Vecqueville, Joinville, Suzannecourt, Montreuil-sur-Thonnance

Finances de DOMMANGET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMANGET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMMANGET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLESiègeActif

    484 557 111 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOMMANGET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMMANGET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMANGET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMANGET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMMANGET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 01 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 17 Juin 2017 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOMMANGET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMANGET PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-06-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 17 Juin 2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOMMANGET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMMANGET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMMANGET PATRICK est 484 557 111. Le SIRET de son siège social est 484 557 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51484557111.

Où se situe le siège social de DOMMANGET PATRICK ?

Le siège social de DOMMANGET PATRICK est situé rue du General de Gaulle, 52300 Thonnance-les-Joinville.

DOMMANGET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMANGET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMANGET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMMANGET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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