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DOMMELIER

Active
Siren800 420 291Société civile08350 VRIGNE-MEUSECréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
358 k€
Effectif
Non publié

DOMMELIER est une société civile immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 800 420 291. Elle est domiciliée 1 Rte de Vivier, 08350 Vrigne-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MICHEL DOMMELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMMELIER

Dénomination
DOMMELIER
SIREN
800 420 291
SIRET (siège)
800 420 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83800420291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 420 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
357 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 2014
Siège social
1 RTE DE VIVIER , 08350, VRIGNE-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMELIER

Elevage de vaches laitières

Finances de DOMMELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMELIER

MD

MICHEL DOMMELIER

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

DD

DAMIEN DOMMELIER

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMMELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08350 VRIGNE-MEUSESiègeActif

    800 420 291 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DOMMELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMMELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMMELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMMELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant : Dommelier, Damien Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur DOMMELIER

Quel est le numéro SIREN de DOMMELIER ?

Le numéro SIREN de DOMMELIER est 800 420 291. Le SIRET de son siège social est 800 420 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83800420291.

Qui dirige DOMMELIER ?

DOMMELIER est dirigée par MICHEL DOMMELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMMELIER ?

Le siège social de DOMMELIER est situé 1 Rte de Vivier, 08350 Vrigne-Meuse.

DOMMELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMMELIER.

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