CheckersProcédures

DOMMEN

Active
Siren478 688 641SARL24250 DOMMECréée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOMMEN est une SARL immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 688 641. Elle est domiciliée LE BOURG Domme, 24250 Domme. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JEAN FAGEOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMMEN

Dénomination
DOMMEN
SIREN
478 688 641
SIRET (siège)
478 688 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44478688641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 688 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
LE BOURG Domme, 24250, DOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMMEN

Exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achats organisation et systèmes d information. Toutes activités et a toutes prestations de services relatives a toutes actions de formation d animation d ingénierie pédagogique de conseils en formation prospection commerciales prestations publicitaires et toutes prestations diverses relatives à l activité précitée et au E-Learning en Ge

Finances de DOMMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMMEN

JF

JEAN FAGEOLLES

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DOMMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 DOMMESiègeActif

    478 688 641 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMMEN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMMEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de BORDEAUX.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 09 décembre 2011. Clôturée le 02 juillet 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMMEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMMEN

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de BORDEAUX.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-13 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Marques déposées par DOMMEN

DOMMEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMMEN MM

    N° 3393427 · Déposée le 16 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41, 42 · expirée le 16 novembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMMEN

Quel est le numéro SIREN de DOMMEN ?

Le numéro SIREN de DOMMEN est 478 688 641. Le SIRET de son siège social est 478 688 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478688641.

Qui dirige DOMMEN ?

DOMMEN est dirigée par JEAN FAGEOLLES, gérant.

Où se situe le siège social de DOMMEN ?

Le siège social de DOMMEN est situé LE BOURG Domme, 24250 Domme.

DOMMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMMEN est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMMEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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